Le droit à réparation des préjudices du patient fait naître une dette de responsabilité civile dans le patrimoine du débiteur du devoir d’information. Or, la convergence des jurisprudences administratives et judiciaires vers la responsabilité civile délictuelle (section 1) érige la faute en condition primordiale de la responsabilité des professionnels et établissements de santé (section 2).
Association des diplômés de l'Institut des Assurances de Lyon