L’assurance des rapports sociaux ne prend pas en charge toutes les formes et les
conséquences financières du risque social auxquelles sont exposées les entreprises françaises.
Effectivement, ce contrat d’assurance limite son intervention dans les conditions imposées par
la loi (Section 1) qui sont complétées par l’exclusion d’une partie du risque social (Section 2).
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