Gagne de la cryptomonnaie GRATUITE en 5 clics et aide institut numérique à propager la connaissance universitaire >> CLIQUEZ ICI <<

Chapitre 1 : Sources du droit retenant la conception objective de l‟aléa

ADIAL

Pendant longtemps, la doctrine a retenu l‟inassurabilité d‟un événement déjà réalisé. En effet selon cette doctrine l‟assurance n‟a pas vocation à garantir un risque déjà réalisé, quand bien même les parties l‟avaient ignoré au jour de la souscription du contrat (section 1).

Cette conception objective de l‟aléa reposait essentiellement sur un argument de texte qui est que lorsqu‟il veut faire prévaloir une notion objective de l‟aléa, le législateur l‟indique expressément. En effectuant une interprétation du Code des assurances en ce sens, les auteurs retiennent que le législateur adopte une vision objective de l‟aléa (section 2).

Retour au menu : EVOLUTION DE LA NOTION D’ALEA EN DROIT DES ASSURANCES