Les prémices de la création de l’Union Européenne se dessinent dès 1951, avec le traité de Paris(63) entré en vigueur le 23 juillet 1952 qui institue la C.E.C.A(64).Vinrent les deux traités de Rome du 25 mars 1957, entrés en vigueur le 1er janvier 1958. Ceux-ci ont établi la Communauté Economique Européenne et la Communauté Européenne de l’Energie Atomique (EURATOM(65)).
Plus tard, le traité instituant la C.E.C.A(66) formera avec le traité EURATOM(67), les communautés sectorielles dont la finalité n’est autre que la mise en place d’un marché commun permettant la libre circulation du charbon, de l’acier et du nucléaire civil.
Avec la création par le traité de Maastricht de l’Union européenne, en 1992, les chefs d’état ont voulu donner un autre visage à la communauté européenne. Il lui est attribué une facette politique d’où la naissance de deux autres piliers. Si bien qu’au vu des ambitions envisagées et des compétences confiées à cette entité (libre circulation des personnes, des services…), il n’était plus possible de recourir au terme « économique ».
Ce terme a donc été retiré par le traité de Maastricht. La Communauté Economique Européenne devint la Communauté européenne d’où le nom du premier pilier « Communauté européenne », dit intégratif. A côté de ce pilier, sera désormais mis en place deux autres piliers appelés respectivement « Politique étrangère et de sécurité commune » et « Coopération policière et judiciaire en matière pénale ».
Ces deux derniers piliers sont dit intergouvernementaux. Le pilier intégratif représente un droit d’intégration : cela signifie que les décisions dans une multitude de domaines de compétences relèvent de la compétence des différentes institutions de la communauté européenne et non plus de la compétence des Etats. Ces derniers doivent les appliquer au nom du Traité.
Enfin, le 13 décembre 2007 fut ratifié le traité de Lisbonne (annexe 6 p.198), entré en vigueur le 1er décembre 2009. Par ce traité fut mise en place l’Union Européenne, que nous connaissons actuellement.
Ce traité va introduire trois principaux changements. Il attribue la personnalité juridique à l’Union européenne, il unifie les trois piliers en un seul pilier, et de ce fait le traité instituant la communauté européenne devient le TFUE, Traité sur le Fonctionnement de l’Union Européenne. Enfin, dernier changement, il consacre le principe de codécision entre le Parlement européen et le Conseil des ministres comme procédure législative de droit commun.
La création de l’Union européenne a été longue et fastidieuse. Elle a eu des conséquences sur l’étendue des compétences des différents ordres juridiques internes. Ces derniers ont dû accepter de concéder des compétences à son profit, en lui accordant la pleine compétence, pour légiférer dans certains domaines.
Mais ces concessions ne sont que la résultante du processus d’intégration communautaire (Section 1) dont le corollaire n’est autre que l’établissement d’un Marché Unique (Section 2).
63 Traité de Paris, 8 avril 1951.
64 Communauté Européenne du Charbon et de l’Acier.
65 The European Atomic Energy Community.
66 op. cit. 65.
67 op. cit. 66.
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