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CHAPITRE 1 : Impacts en terme de responsabilité civile

ADIAL

L’engagement de sa responsabilité civile pour une entreprise est synonyme de coûts : honoraires d’avocat, frais d’expertise éventuellement, et dommages et intérêts le cas échéant. Mais aussi parfois amende pénale ou administrative. C’est un impact à ne pas négliger dans le cadre des cyber-risques, tant les vecteurs de responsabilité sont nombreux. Après les avoir passé en revue (Section 1), nous nous concentrerons plus particulièrement sur la responsabilité découlant des atteintes aux données personnelles (Section 2), principal enjeu en termes de responsabilité civile. Enfin, nous évoquerons les problématiques particulières de responsabilités qui se posent dans le cadre du recours au cloud computing et au Bring Your Own Device (BYOD) (Section 3).

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