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Chapitre 1 : En assurance de dommages

ADIAL

La théorie subjective de l‟aléa a été retenue par les tribunaux pour s‟appliquer aux assurances de dommages. Néanmoins, cette notion ne fait pas l‟unanimité des tribunaux et son application est plutôt contrastée en assurance de choses (section 4).

Grâce aux impulsions données par le législateur, l‟assurabilité du risque putatif a permis de réelles avancées en assurance de responsabilité (section1), permettant au passé inconnu d‟être assurable en cas d‟assurance en base réclamation.

Elle permet également une plus grande couverture du risque ainsi qu‟une plus forte indemnisation de l‟assuré en assurance de protection juridique (section2) ainsi qu‟en assurance construction (section3), domaines où il est tout particulièrement fait application de la théorie subjective de l‟aléa.

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