Le commissionnaire de transport se définit comme toute personne physique ou morale (société commerciale) qui organise et fait exécuter, sous sa responsabilité et en son nom, un transport de marchandises, selon les modes de son choix et pour le compte d’un commettant.
Avant d’exercer le commissionnaire de transport doit être titulaire d’un agrément de transporteur maritime ou d’intermédiaire de transport maritime (13).
Dès lors, nous pouvons mettre en évidence que la notion de commission de transport repose sur trois critères indispensables :
• le commissionnaire est un intermédiaire
• le commissionnaire organise le transport
• le commissionnaire traite en son nom personnel
13 Règlement n° O3/2008/CM/UEMOA relatif aux conditions d’exercice des professions de transports matîmes et d’intermédiaire de transport maritime au sein de l’UEMOA
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