Comme il a été vu plus avant, les tribunaux français allouaient fréquemment à la victime de
contrefaçon n’exploitant pas son titre, ou ne l’exploitant pas personnellement l’équivalent des
redevances indemnitaires auxquelles il pouvait prétendre. En revanche, le droit français,
limité par le principe de la réparation intégrale, ignorait la possibilité d’allouer l’équivalent
d’une telle redevance au titulaire qui exploitait son titre mais qui ne pouvait démontrer le
préjudice allégué. Cette solution pouvait apparaître sévère pour le titulaire qui, pour certaines
raisons ne pouvait rapporter l’entière preuve de son préjudice ou bien seulement pour un
faible montant.
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