BIBLIOGRAPHIE

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I. Textes des lois, instruments juridiques internationaux et nationaux

I.1. Instruments juridiques internationaux

1. Résolution 626 (VII) A.G. du 21/12/1952, Exploitation des richesses naturelles
2. Résolution 1314 (XIII) A.G. du 12/12/1958, Droit des peuples et des Nations à disposer d’eux-mêmes.
3. Résolution 1803 (XVII) : sur le principe de la souveraineté permanente des États sur leurs ressources naturelles.
4. Résolution 3171 (XXVIII) A.G. du 17/12/1973, Souveraineté sur les ressources naturelles.
5. Résolution 3201 (S-VI) du 1er Mai 1974, Déclaration relative à un nouvel ordre économique international.
6. Résolution 3202 (S-VI) A.G. du 1er Mai 1974, Programme d’action à un nouvel ordre économique international.
7. Résolution 3281 (XXIX) A.G. du 12/12/1974, Charte des droits et devoirs économiques des États.

I.2. Instruments juridiques nationaux (législation interne)

1. Constitutions

1. J.O.R.D.C., Constitution de la République Démocratique du Congo du 18 Février 2005.
2. J.O.R.D.C., N°spécial, 5/04/2003, Constitution de la Transition.
3. J.O.R.D.C., Compilations des textes constitutionnels de la RDC : de la Charte coloniale à l’Acte constitutionnel de la Transition.

2) Codes

1. J.O.Z., Loi n°73/021 du 20/07/1973 mis à jour au 1er /08/1980.
2. J.O.R.D.C., Loi N°007/2002 portant Code minier, 43ème Année, du 15 Juillet2002.
3. Loi O11-2002, du 29 août 2002, portant code forestier.
4. J.O.R.D.C., Loi n°004-2004 du 21 février 2002 portant code des Investissements.
5. J.O.Z., Loi 66-96, du 1er juin 1982, portant code de navigation fluviale et lacustre.
6. P. PIRON et J. DEVOS, Codes et Lois du Congo Belge, Bruxelles, Larciers, 1959.

3) Lois

4) Jurisprudences

II. OUVRAGES

1. BAKANDEJA wa Mpungu, Le Droit du commerce international, les peurs justifiées de l’Afrique face à la mondialisation des marchés, Afrique Editions/De Boeck Université, Kinshasa-Bruxelles, 2001, 174p.
2. BEAUD Michel, L’art de la thèse, La Découverte, Paris, 2001, 200p.
3. BENCHICKH Madjid, Droit International du sous-développement, Office des publications universitaires, Alger, 1983.
4. BONGOY Mpekesa, Investissements mixtes au Zaïre, joints ventures pour une période de transition, P.U.Z., Kinshasa, 1975.
5. BUABUA wa Kayembe, Droit économique congolais, Édition Universitaire africaine, Kinshasa, 2000.
6. BURDEAU Georges, Manuel de Droit Constitutionnel, Paris, 1997, 825p.
7. CARRE de MALBERG Raymond, Introduction générale à l’étude de l’État, T.1 et 2, Paris, 1945.
8. CARREAUD.et alii : Droit international économique, Dalloz, Paris, Paris, 1990, p.725
9. COMBACAUD Jean, Droit International Public, Paris 1998.
10. DABIN Jean, Doctrine générale de l’État, Paris1956.
11. DELAUBADERE André, Manuel de Droit Administratif, 10ème édition, Paris, LGDJ, 1976, 299p.
12. DEPAGE Henri, Traité élémentaire de droit civil belge, T. I, Bruyllant, Bruxelles, 1962.
13. DUVERGER Maurice, Droit Constitutionnel, LGDJ, Paris, 1995.
14. FEUEUR Guy et CASSAN Hervé, Droit Économique International, L.G.D.J.1990.
15. FLAMME André, Droit administratif, T. II, Bruxelles, Bruyllant, 1989.
16. GILLES Bertin, L’investissement international, P.U.F., Kinshasa, 1975.
17. JADOT Benoît, OST François (s.dir), Élaborer la loi aujourd’hui mission impossible, FUSL, Bruxelles, 1999, 253p.
18. JOURDAIN Patrice, Les Biens, Dalloz, Paris, 1995, 440p.
19. KALAMBAY Gaston, Droit civil, Régime foncier et immobilier, P.U.Z., Kinshasa, 1989.
20. LWANGO Thomas, Essai sur la législation économique du régime Mobutu, Ed. Imprideco, Kinshasa, s.d.209p.
21. M.A.LAFLAMME, Droit Administratif, T.II, Bruyllant, Bruxelles, 1989.
22. MASAMBA Makela, Droit économique, cadre juridique de développement au Zaïre, Kinshasa, 1995.
23. MASAMBA MAKELA, Droit économique, cadre juridique de développement au Zaïre, Kinshasa, 1995.
24. MOULY Christian, Le Droit de propriété et l’environnement, Dalloz, Paris, 1997
25. MUGANGU M. Séverin, La gestion foncière rurale au Zaïre, réformes juridiques et pratiques foncières locales ; cas du Bushi. U.C.L. ,1997.
26. Nguyen Quoc Dinh et alii, Droit International Public, L.G.D.J., Paris 2000, 7ème édition, écrit par Alain PELLET et Patrick DAILLIER, 1510p.
27. RIVERO Jean et WALINE Jean, Droit administratif, 16ème édition, Dalloz, Paris, 1996.
28. ROSENBERG Dominique, Le principe de la souveraineté permanente des États sur leurs richesses et leurs ressources naturelles, L.G.D.J., Paris, 1983, 359p.
29. TOURET Denis, Droit Administratif, 1991, Paris, France, 224p.
30. VEDEL Georges et DELVOLE Pierre, Le système français de protection des administrés contre l’administration, Sirey, Paris, 1969.
31. VERHOEVEN Joe, Droit International Public, Larcier, Bruxelles, 2000.
32. YABILI Yalala Asani, Code de la zaïrianisation, Mwanga Hebdo, Lubumbashi, s.d. 135p.

III. ANALES, ARTICLES, NOTES DE COURS, SYLLABUS, REVUES ET AUTRES PUBLICATIONS

1. D’ARGENT Pierre, Droit International Public, Notes de cours, inédits, G3droit/U.C.B., 2003-2004.
2. KALAMBAY Gaston, Domaine de l’État, syllabus, L1droit/UCB, 2004-2005, 98p.
3. KALMBAY Gaston, “ La nouvelle loi Zaïroise sur l’expropriation pour cause d’utilité publique” in Penant, n°764, 1979, pp.164-187.
4. LEROY Etienne, L’Espace et le foncier, article paru dans Intercoopérant, APREFA et Université Paris1, paris France, 1990.
5. MANGA Euleuter, Relations Économiques Internationales, Notes de cours, inédits, L2 droit/U.C.B.,2005-2006.
6. MUGANGU Séverin, Domaine de l’État, Urbanisme et Aménagement du territoire, L1 droit/U.C.B., 1999-2000.
7. MUGANGU Séverin, Droit civil : les Biens, notes des cours, T.1., G2droit/U.C.B., 1999-2000, 99p.
8. MUSHAGALUSA Justin, “ L’Expropriation pour cause d’Utilité Publique en Droit congolais : application à l’extension du parc national de Kahuzi-Biega ” travail de mémoire, L2 droit/UCB, 1998-1999, 138p.

IV. SUPPORT ELECTRONIQUE

-www.arso.org
–www.cij-icj.org
-www.hri.ca
-www.unhchr.ch
-www.docip.org
-www.lepotentiel.com
-www.er.uqam.ca
-www.congoforum.be
-www.cetim.ch
-www.fao.org
-www.idest-paris.org

V. DICTIONNAIRES ET ENCYCLOPEDIES

1. CABRILLAC Remy (s.d.), Dictionnaire du vocabulaire juridique, Litec, paris, 2004, 399p.
2. CORNU Gérard, Vocabulaire juridique, Paris, France, 2003.
3. SALMON Jean, Dictionnaire de Droit International Public, Bruyllant /A.U.F. Bruxelles, Belgique, 2001,1198p.

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