B. Représentation d’un système parallèle et importance croissante de son rôle

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Les activités du shadow banking, demeurent pour beaucoup encore très confuses. Bien souvent la titrisation apparaît dans la littérature comme la principale cause de la crise financière de 2008. Laurent Guenier de AXA IM (Table ronde du Sénat 2012) déclare que « la titrisation est une technique financière de transfert d’actifs à des investisseurs qui ne pourraient pas y accéder autrement. Il s’agit d’un vecteur. La crise des subprimes est liée à une qualité d’actifs très mauvaise et un manque d’information surs ses actifs. La titrisation n’est pas elle-même une cause de la crise mais un simple vecteur ».

Le secteur du Shadow banking est essentiellement mentionné pour son rôle d’avant crise, omettant souvent que son activité perdure et connaît une croissance à l’issue même de cette crise. Il est indispensable de rappeler sont rôle dans le financement de l’économie mondiale.

1. Eco diversité du système financier

Le Shadow banking constitue un challenge à part entière avec des activités aux frontières du champ d’intervention traditionnel de la supervision des institutions financières, nécessitant aussi, dans une approche globale, une coordination avec la supervision des marchés financiers. Le développement du Shadow banking répond en partie à un besoin des agents économiques. Il a longtemps été considéré comme la dernière étape de l’innovation financière. Ces innovations de procédés, sous réserve que leurs risques soient correctement maîtrisés, contribuent à améliorer la liquidité et l’allocation des risques au sein du secteur financier.

Un système influant sur l’économie mondiale

Bien que les Etats-Unis disposent toujours du système bancaire parallèle le plus important au monde, avec 23.000 milliards d’actifs en 2011, le shadow banking est un système de financement représenté à l’échelle mondiale. Sur le Vieux continent, les actifs qui échappent aux régulateurs atteignent un montant supérieur à 30.000 milliards de dollars. A elle seule, l’Europe est donc à l’origine de presque la moitié (46%) du “shadow banking” mondial.

Le Royaume-Uni et la Suisse sont responsables en grande partie de cette montée en puissance. Ce sont les pays industrialisés où la finance de l’ombre progresse le plus depuis la crise. Selon les travaux du FSB, elle a augmenté de 10% au Royaume-Uni sur la période 2007-2011, et de 6% en Suisse, alors qu’en France et aux Etats-Unis, l’activité déclinait sur la même période.

D’autre pays atteignent des pourcentages record comme Hong-Kong (520%) et les Pays-Bas (490%). Ces chiffres illustrent parfaitement le besoin pré-crise et post-crise d’un financement de l’économie via le shadow banking.

Un système qui jouit d’une grande diversité d’acteurs

Le shadow banking bénéficie des spécificités et de la complémentarité d’une grande diversité d’acteurs tels les MMF, les hedge funds, les véhicules ad hoc et les assureurs. Ces entités en plus d’être non régulées permettent d’optimiser les investissements en offrant des rendements plus élevés pour les épargnants, une réduction des coûts de financement pour les emprunteurs (par exemple, quand un hedge fund opère une stratégie de Relative Value) et de faire bénéficier l’économie réelle de garanties d’intermédiation.

Une aubaine pour contourner la règlementation Bâle III

Dans un contexte post crise et un durcissement des réglementations bancaires, le FSB souligne que le “shadow banking” risque de se développer d’avantage face aux nouvelles règles bancaires, qui contraignent les banques à renforcer considérablement leurs garanties en fonds propres. En effet, cet argument est régulièrement invoqué par les banquiers qui s’insurgent contre la nouvelle réglementation. Selon eux, non seulement elle constitue handicape mais elle risque de déplacer les activités les plus risquées vers les acteurs les moins régulés de la sphère financière. Certes le Shadow banking est une forme d’échappatoire à l’arbitrage réglementaire (à travers ses mécanismes de titrisation et de collatéralisation) mais il demeure une source de financement alternative non négligeable pour pallier à une potentielle pénurie de crédit bancaire (aux PME et ETI particulièrement). Des services de financement entre ménages se sont déjà développés enFrance (suivant un modèle anglo-saxon) comme Prêt d’Union, une plateforme de crédit entre particuliers. Depuis le début de ses activités, à l’automne 2011, la plate-forme a octroyé 21 millions d’euros de prêts. Mais l’ambition est bien là et la production s’accélère, avec 3 millions d’euros de nouveaux prêts uniquement en mars. L’objectif est d’accorder entre 50 et 70 millions d’euros de crédits d’ici la fin 2013. La plate-forme se rémunère seulement sur l’emprunteur et se refinance via un véhicule ad hoc qui émet des titres souscrits par les investisseurs. Ce premier exemple de prêt collaboratif démontre que même si l’émission de crédit par les banques est verrouillée, la demande demeure toujours aussi forte.

Un rôle de plus en plus central dans le financement de l’économie

Lors de ta table ronde organisée par le sénat le 20 juin 2012 sur les enjeux du développement du système « shadow banking » plusieurs intervenants, parmi lesquels Thierry Varène de BNP Paribas, ont insisté sur l’importance qu’était appelé à prendre le système bancaire parallèle. Le secteur non bancaire jouait déjà un rôle important dans la collecte des ressources financières. Il va en jouer un de plus en plus essentiel dans le financement », a également indiqué Olivier Garnier, le chef économiste de la Société Général. L’ensemble de ces constats ont fait conclure au sénateur Marini que « le système bancaire parallèle ne mérite aucun opprobre, [qu’] il répond à une fonction économique nécessaire mais [qu’] il y a besoin de transparence et de régulation à satisfaire ». Le financement parallèle s’avère être complémentaire au financement bancaire offrant des alternatives de financement et une diversification de l’offre auprès d’investisseurs aux besoins complexes.

2. Limites du système et projets de réglementation

Les banques d’investissement américaines (Lehman Brothers, Bear Stearns, Merrill Lynch), ont principalement connu des défaillances au cours de la crise financière de 2008 et en partie à cause des effets de propagation shadow banking vers le système régulé. Les banques européennes ont aussi été durement affectées.

En effet, certaines activités et mécanismes du shadow banking se sont avérés être fragiles et présenter des risques systémiques. Les autorités dénoncent un manque général de surveillance appropriée, de réglementation et de procédures de sécurité l’accès au réseau. Dans un contexte difficile post crise, la réponse à ces questions est urgente, comme en témoigne le travail du Conseil de Stabilité Financière. Plusieurs remarques importantes d’un point de vue politique mettent également en évidence la conception des risques. Ce paragraphe expose le champ d’action du shadow banking dans le financement de l’économie et les risques qu’il peut être susceptible d’engendrer.

– Implication macro économique et limites

Procyclicité du shadow banking et conséquences sur le système traditionnel

La procyclicité (tendance à suivre le même cycle que celui de l’économie réelle) est endémique au financement, et particulièrement élevée dans le shadow banking ce qui peut entrainer des conséquences néfastes réelles. Les mécanismes de collatéralisation se focalisent sur la recherche de prix sur le marché et de marges / décotes qui s’ajustent sur le cycle financier. En période de crise certaines garanties peuvent devenir inacceptables compte tenue de leur manque de fiabilité. Ces mécanismes sont susceptibles de propager les chocs au système bancaire traditionnel.

La question de la titrisation, se concentre sur des revendications qui sont sans danger dans la plupart des Etats du monde, mais deviennent risqués dans d’autres, contribuant à des risques extrêmes. Les activités de shadow banking permettent une plus grande interdépendance du système financier, qui contribue à réduire le risque de réactions inhabituelles (idiosyncratique) d’un agent grâce à la diversification, mais expose toutefois le système à des retombées en cas de chocs importants.

La politique monétaire doit prendre en compte le système parallèle

Shadow banking joue un rôle dans le financement de l’économie et se trouve susceptible d’avoir des interactions importantes avec la politique monétaire. Tout comme la transmission des taux d’intérêt peut être dégradée si le système bancaire est faible, alors les canaux de diffusion de la politique monétaire dépendent des marchés de capitaux qui fonctionnent bien, y compris le système bancaire parallèle. La gestion à titre privée des activités comme l’émission d’actifs sécurisés, la qualité et volume de collatéral peut affecter la diffusion de la politique monétaire, et impliquer des conséquences macroéconomiques.

De ce fait la politique monétaire peut influer sur la prise de risque dans le système parallèle.

Soutien du système parallèle par l’Etat

En période de crise, le système bancaire parallèle peut exiger le soutien du public, conduisant à des conséquences fiscales importantes. Pendant et après la crise financière de 2008, la Réserve fédérale américaine a été contrainte de soutenir les BFI ainsi que les Money Market Funds. La Réserve fédérale et le Trésor ont également apporté leur soutien pour restructurer la BFI Bear Stearns et de maintenir la viabilité de l’assureur AIG. Dans d’autres pays, les banques ont également dû être prises en charge en partie en raison de leurs activités financement parallèle, des coûts importants ont parfois été engendrés pour les contribuables.

– Projets de réglementation

Le Conseil de stabilité financière (FSB), créé en avril 2009 par le G8 a été mandaté par le G20 en 2010 pour élaborer des recommandations visant à réglementer le secteur de la finance de l’ombre. Le FSB considère que la crise financière de 2007-2008 n’est pas une crise bancaire traditionnelle, et qu’elle est fortement liée à cette finance de l’ombre. Le FSB appelle les décideurs politiques à légiférer sur ce secteur qui représente une source importante de crédit pour les entreprises et les personnes physiques.

Unification des deux systèmes de financement par une réglementation commune

Si l’on régule ces deux systèmes de la même façon, ils disposent alors des mêmes capacités de financement et peuvent fusionner leurs activités. Cette idée est appuyée par l’argument selon lequel cette fusion permettrait aux banques commerciales d’assurer une couverture de surveillance et d’aider à prévenir l’arbitrage réglementaire. La mise en place d’une règlementation commune s’avère toutefois délicate, le système parallèle étant procyclique (par exemple, en raison de diverses exigences de marge), risqué et par conséquent plus difficile à réglementer (grandes diversités des opérations de marché). La fusion de ces deux systèmes risquerait de compromettre la stabilité des banques commerciales. De plus cette idée va à l’encontre des récentes propositions Volcker aux Etats-Unis et Liikanen dans l’Union européenne visant à interdire ou limiter les banques commerciales de se livrer à certaines activités de trading. On peut en conclure que deux systèmes conçus pour répondre à un besoin différent ne doivent pas être régulés de la même façon.

Séparation des activités de Prime Brokerage et de Banque commerciale

Les propositions Volcker et Liikanen visent à séparer les activités de shadow banking des banques traditionnelles à travers l’instauration de pare-feu (par exemple entre le hedge fund et le prime broker) finalement peu réglementé. La crise a clairement fait savoir que la réglementation et la supervision des prime brokers n’était pas assez rigoureuse et un maillon de contagion du système traditionnel.

Ce point de vue, cependant, ignore le fait qu’il peut être impossible de séparer complètement bancaire traditionnel du système bancaire parallèle, et il viendrait avec des coûts importants. Les BFI s’appuient de plus en plus sur les demandes complexes avec les avantages économiques distincts de couverture, de diversification et une meilleure disponibilité des fonds. Et même si des liens directs ont été sectionnés (par exemple, comme dans la façon dont la proposition Vickers au Royaume-Uni vise à séparer les activités de détail de la banque de ses autres activités), en vertu de sa seule activité chaque système en vu de son rôle macroéconomique et systémique, pourrait survenir de manière indépendante à des conséquences indésirables. En déplaçant les activités de shadow banking à l’extérieur du périmètre réglementaire, les décideurs auraient moins d’informations sur la façon dont il fonctionne.

Plutôt que d’étendre le périmètre réglementaire, cet argument appelle à une plus grande distance du shadow banking du système bancaire traditionnel, et notamment pour les institutions financières d’importance systémique, afin de réduire les risques de débordements.

Arbitrage entre l’innovation et la stabilité financière

De manière générale, un arbitrage est à décider à partir de deux idées majeures : l’innovation financière et la stabilité des systèmes complexes. Comme nous l’avons exposé précédemment le système bancaire parallèle a de nombreux liens avec les banques et les outils financiers impliquant des accords contractuels complexes et de nombreux engagements implicites.

Conclusion

L’innovation financière est alimentée en continue par la conception d’instruments financiers dont les risques associés à la détention ne sont souvent pas bien compris par les investisseurs potentiels et parfois même par ceux qui les conçoivent.

De plus, la multiplication des intermédiaires rend difficile l’application de contrats lors de période de crise, par exemple la restructuration de prêts hypothécaires des ménages aux États-Unis qui sont titrisés, reste compliquée en raison des nombreuses parties concernées et les incitations diverses en renégociation. Le programme du Conseil de Stabilité financière préconise une approche macro-prudentielle visant à identifier les défaillances du système et les externalités qui peuvent conduire à un risque systémique et adopter des mesures politiques pour les corriger.

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