B- LES SOURCES DU DROIT DOUANIER

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Au Cameroun, la constitution, les textes à valeur législative, les lois, le code des douanes et les textes réglementaires douaniers constituent les principales sources écrites du droit douanier dans la mesure où la constitution Camerounaise norme fondamentale de l’Etat est aussi la charte suprême de l’administration des douanes parce que les articles 5 et 9 dispose expressement que le président de la république peut déléguer certains de ses pouvoirs aux membres du gouvernement et à certaines administrations de l’Etat […] afin de créer, organiser et diriger tous les services nécessaires à l’accomplissement de leurs missions.

Ensuite parce qu’il doit, y avoir la primauté matérielle des sources réglementaires du droit douanier, sur la prescription du code et lois douaniers. Cependant ces règles écrites ne dérogent en rien au véritable statut jurisprudentiel du droit douanier qui se confond au Cameroun avec la coutume (la pratique) troisième source de droit parceque la codification prétorienne des règles relatives au contentieux douanier Camerounais se nourrit de la riche expérience du comité d’appel qui s’essaye quelquefois à forger des solutions spécifiques nationale.

Et enfin aux décisions des juridictions camerounaises qui n’hésite pas à s’inspirer des solutions de la jurisprudence du droit commun sur plusieurs points important à savoir la détermination de la qualité d’usager de la douane. La réparation civile des dommages subit, il ne manque pas non plus à innover à travers les décisions de faute professionnelle commise en dehors du service, fausse déclaration de la valeur, fausse position tarifaire. C’est ainsi que la loi douanière comme les autre loi fiscale est un droit étroit qui doit être appliquée à la lettre sans qu’il soit permis, sous prétexte d’interprétation et pour des considérations d’analogie d’en restreindre, ou d’en étendre la portée. Ce qui laisse présager des caractéristiques spécifiques aux contentieux douanier.

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