B- LES CAUSES DU CONTENTIEUX ET LES SANCTIONS PRINCIPALES

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Le contentieux douanier est également spécifique à travers ces différentes causes et sanction. Les infractions douanière peuvent être regrouper en Contraventions, délits, contrebandes, importations et exportations sans déclarations, opposition aux fonctions des agents et aux blanchiments des capitaux.

S’agissant des contraventions douanières, elles sont regroupés en cinq classes, ce sont des infractions qui ne comporte pas de peine de prison et qui ne sont sanctionnées que par des réparations pécuniaires tels que les amendes et des confiscations. Les amendes vont de 50 000 jusqu’au triple de la valeur des marchandises ; ensuite il existe trois classes de délits douaniers qui sont des infractions qui sont sanctionnées par une peine d’emprisonnement, indépendamment des peines moins sévères, les emprisonnements vont de un mois à 3 ans (voir le tableau des infractions douanière en annexe.)

En outre il existe des infractions qualifiées de contrebande par contrebande et d’après l’article 406 alinéas 1 du code des douanes de la CEMAC. Les importations ou exportations en dehors des bureaux, ainsi que toute violation des dispositions légales relatives à la détention des marchandises à l’intérieur du territoire. Car on distingue deux types de contrebande ; la contrebande par nature et la contrebande par assimilation enfin on a les importations ou exportation sans déclaration, le blanchiment des capitaux, les infractions de change, l’opposition aux fonctions des agents de douane dont la sanction constitue les astreintes qui est une pénalité spéciale infligée au debiteur d’une obligation pour refus de s’exécuter à l’évolution et dénouement du contentieux douanier.

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