INTRODUCTION
TITRE I UN ACCES FACILITE A L’ASSURANCE VIE POUR L’INCAPABLE SOUSCRIPTEUR OU ASSURE
CHAPITRE I UN REGIME SIMPLIFIE POUR L’INCAPABLE SOUSCRIPTEUR
SECTION I – UN REGIME MIEUX ADAPTE
PARAGRAPHE 1 – L’ABANDON DE DISTINCTIONS MULTIPLES AU PROFIT D’UNE SIMPLE DISTINCTION ENTRE CURATELLE ET TUTELLE
PARAGRAPHE 2 – L’ELARGISSEMENT DU CHOIX DU BENEFICIAIRE DE L’ASSURANCE VIE
PARAGRAPHE 3 – LE REGIME DE SOUSCRIPTION APPLICABLE AU DROIT DE LA MINORITE
A – LE MINEUR NON EMANCIPE
B – LE MINEUR EMANCIPE
SECTION II – UN REGIME DEMEURANT LACUNAIRE
PARAGRAPHE 1 – L’ALIMENTATION DU CONTRAT D’ASSURANCE VIE INCHANGEE
PARAGRAPHE 2 – LES OUBLIES DE LA REFORME
A – LE NANTISSEMENT
B – L’AVANCE
C – LA REDUCTION
CHAPITRE II UN REGIME INNOVANT POUR L’INCAPABLE ASSURE DANS LE CADRE D’UNE ASSURANCE EN CAS DE DECES
PARAGRAPHE 1 – UNE POSSIBILITE OUVERTE POUR LA PERSONNE PLACEE SOUS TUTELLE
PARAGRAPHE 2 – UNE POSSIBILITE CONFIRMEE POUR LA PERSONNE PLACEE SOUS CURATELLE
SECTION II – UN ACCES AUX AVANTAGES
PARAGRAPHE 1 – L’ATTRIBUTION DU BENEFICE A TITRE GRATUIT : UNE STRATEGIE PATRIMONIALE
A – L’INTERET POUR LE CONJOINT
B – L’INTERET POUR LES ENFANTS
PARAGRAPHE 2 – L’ATTRIBUTION A TITRE ONEREUX : GARANTIR UN CREANCIER
CHAPITRE III UN REGIME PROTECTEUR : LA PRECARISATION DE LA QUALITE DE BENEFICIAIRE D’UN CONTRAT D’ASSURANCE VIE SOUSCRIT PAR UN INCAPABLE
SECTION I – L’ELARGISSEMENT DES POSSIBILITES DE REVOCATION DU BENEFICIAIRE
PARAGRAPHE 1 – UNE EVOLUTION JURISPRUDENTIELLE NECESSAIRE
PARAGRAPHE 2 – UN REGIME ACTUEL PLUS CLEMENT
SECTION 2 – L’ADMISSION D’UNE ANNULATION DE L’ACCEPTATION DU TIERS BENFEFICIAIRE
PARAGRAPHE 1 – UN DISPOSITIF FAVORABLE : L’INTRODUCTION D’UNE PERIODE SUSPECTE AU PROFIT DES MAJEURS PROTEGES
PARAGRAPHE 2 – UN DISPOSITIF IMPARFAIT : LES MODALITES D’EXERCICE DE L’ACTION INDETERMINEES
PARAGRAPHE 3 – UN DISPOSITIF RESTREINT : LE DROIT DE LA MINORITE EVINCE
A – L’APPLICATION DES EXCEPTIONS ISSUES DU DROIT DES ASSURANCES
B – L’APPLICATION DES EXCEPTIONS ISSUES DU DROIT DES LIBERALITES
TITRE II : UN ACCES AVANTAGEUX A L’ASSURANCE VIE POUR PROTEGER L’INCAPABLE BENEFICIAIRE
CHAPITRE I – LA PROTECTION CIVILE
SECTION I – LES CONTRATS INDIVIDUELS SOUSCRITS PAR UN PARENT
PARAGRAPHE 1 – LES DIFFERENTS CONTRATS
A – LES CONTRATS D’ASSURANCE VIE
B – LES CONTRATS D’ASSURANCE EN CAS DE DECES
C – LA CONTRE-ASSURANCE
PARAGRAPHE 2 – LES DIFFERENTS SUPPORTS
A – LES CONTRATS EN EUROS
B – LES CONTRATS MULTISUPPORTS
a – Définition des contrats multisupports
SECTION II – LES CONTRATS DE GROUPE PROPOSES PAR LES ASSOCIATIONS DE HANDICAPES
PARAGRAPHE 1 – LES CONTRATS DE L’APAJH
A – LE CONTRAT VIE : LE PLAN EPARGNE AUTONOMIE
B – LE CONTRAT DECES : LA RENTE AUTONOMIE
CHAPITRE II – LES AVANTAGES FISCAUX
SECTION I – LE REGIME DE DROIT COMMUN
PARAGRAPHE 1 – L’IMPOT SUR LE REVENU
A – LES SORTIES TOTALES ET LES RETRAITS PARTIELS AVANT HUIT ANS
B – LES SORTIES DEFINITIVES ET RETRAITS PARTIELS APRES HUIT ANS
C – LES CAS D’EXONERATION
PARAGRAPHE 2 – LES PRELEVEMENTS SOCIAUX
PARAGRAPHE 3 – LES DROITS DE SUCCESSION
A – LES CONTRATS OUVERTS DEPUIS LE 13 OCTOBRE 1998
B – LES CONTRATS OUVERTS ENTRE LE 20 NOVEMBRE 1991 ET LE 12 OCTOBRE 1998
C – LES CONTRATS OUVERTS AVANT LE 20 NOVEMBRE 1991
SECTION II – LE REGIME SPECIAL APPLICABLE AU DROIT DES INCAPACITES
CONCLUSION
BIBLIOGRAPHIE
JURISPRUDENCES ET CHRONIQUES
L’ARGUS
AUTRES
TABLE DES MATIERES
Association des diplômés de l'Institut des Assurances de Lyon