Annexe 2 : CARACTERISTIQUES ET CLASSIFICATION DES PARADIS FISCAUX D’APRES L’OCDE

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. Caractéristiques des paradis fiscaux

L’Organisation de Coopération et de Développement Economiques, a retenu trois caractéristiques pour définir les paradis fiscaux :

- les impôts sont faibles voire même inexistants, peu ou pas de taxes sont appliquées, que ce soit sur les revenus, les bénéfices ou l’immobilier ;
- l’absence de transparence, les législations fiscales ne sont pas faites de manière ouverte de sorte que les autorités fiscales ne puissent pas avoir accès facilement aux informations sur les contribuables ;
- l’absence d’échanges de renseignements fiscaux avec d’autres Etats, si un pays demande a un paradis fiscal des informations concernant une situation fiscale, ce deuxième pays n’est pas dans l’obligation de les fournir.

. Classification des paradis fiscaux

L’OCDE classe les juridictions non coopératives, dont les paradis fiscaux suivant des listes. La dernière mise à jour de ces listes a été faite le 17 janvier 2011 à l’occasion du sommet du G20 de Londres. Il s’agit en réalité de trois listes distinctes :

- une liste noire, regroupant les Etats fiscalement non coopératifs : aucun pays ;

- une liste grise, regroupant les Etats qui ont promis de se conformer aux règles sans les appliquer et ceux qui s’y conforment substantiellement : Andorre, Anguilla Antigua, Bahamas, Belize, la Dominique, Grenade, Libéria, les îles Marshall, les îles Cook, Montserrat, Nauru, Niue, Panama, Sainte Kitts and Nevis, Sainte Lucie, Saint Vincent et Grenadine, Vanuatu Brunei, Costa Rica, Guatemala, Malaisie (Labuan), Philippines, Uruguay ; une liste blanche, regroupant, les Etats ou territoires qui ont mis en œuvre des standards internationaux en signant au moins 12 accords conformes à ces standards : Antigua et Barduba, Argentine, Aruba, Australie, Barbade, Bahreïn, Belgique, Bermudes, Îles Vierges britanniques, Canada, îles Caïmans, Chili, Chine, Chypre, République Tchèque, Danemark, Estonie, Finlande, France, Allemagne, Gibraltar, Grèce, Guernesey, Hongrie, Islande, Irlande Île de Man, Israël, Italie, Japon, Jersey, Corée du Sud, Liechtenstein, Luxembourg, Malte, île Maurice, Mexique, Monaco, Antilles néerlandaises, Pays-Bas, Nouvelle Zélande, Norvège, Pologne Portugal, Russie, Île de Samoa, San Marin, Seychelles, Singapour, Slovaquie, Slovénie, Afrique du sud, Espagne, Suède, Turquie, Îles Turks et Caïcos, Emirats arabes unis, Royaume-Uni, Etats-Unis.

. Carte des paradis fiscaux dans le monde

Carte des paradis fiscaux dans le monde

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