Il serait absurde de parler d´un droit d´accès à la mer en faveur du Tchad si ce dernier
n’avait pas connaissance des conditions dans lesquelles s´effectue l´exportation de son brut.
Aussi, l´Accord de 1996 conclu avec le Cameroun s´est intéressé à cet aspect de la question en
reconnaissant à la République du Tchad dans son Article 14 (2), le droit d´avoir connaissance de
telles conditions. C´est le cas pour ce qui est du calibrage et de la vérification du système de
comptage.
Il s´agit pour le Tchad de s´assurer de la fiabilité de ces opérations qui ne devraient
souffrir d´aucune irrégularité d´autant plus qu´elles sont déterminantes non seulement pour le
calcul du volume des hydrocarbures transportés, mais aussi pour le calcul des revenus à percevoir
par les deux Etats.
Aussi, la République tchadienne s´est-elle vue autorisée à disposer en permanence sur le
territoire camerounais « d´observateurs présents à tous les stades des susdites opérations ou
mandater tout tiers expert pour la représenter ».(188) A titre illustratif, la partie tchadienne a
conjointement participé, avec la délégation camerounaise, du 7 au 14 février 20006 sur le
Terminal Komé-Kribi 1 aux activités de recalibrage par COTCO de la bouche d´étalonnage
installée sur le système de comptage du KK1, laquelle est une pièce-maîtresse dans le comptage
des quantités de brut exportées à partir de ce terminal.(189)
Au 30 septembre 2006, l´on avançait une quantité totale de 175 millions de barils
transportés depuis l´entrée en production en 2003, soit un montant cumulatif de 754 millions de
dollars US de revenus bruts directs d´exportations de pétrole tirés par le Tchad.(190) Au 31 octobre
2007, l’on estime à 232,24 millions de barils les quantités d’hydrocarbures transportées, soit
environ 95,22 millions de dollars US de droits de transit versés au Cameroun.(191)
188 Article 14 (2) in fine de l´Accord bilatéral de 1996.
189 Voir La Lettre du CPSP , n°12, mai 2006, p. 12.
190 Voir « Le point sur le projet » au 30 septembre 2006, disponible dans http://go.worldbank.org/OQ01V5YOW0
191 Voir le document « Pipeline Tchad-Cameroun: enquête sur l’argent du pétrole » in http://www.camerooninfo.
net/cmi_show_news.php?id=21276&cid=1