Gagne de la cryptomonnaie GRATUITE en 5 clics et aide institut numérique à propager la connaissance universitaire >> CLIQUEZ ICI <<

PARTIE I – IDENTIFICATION DES DIFFICULTÉS POSÉES PAR LA FAUTE INTENTIONNELLE SUBJECTIVE

ADIAL

Afin de raisonner dans l’ordre, il apparait nécessaire de commencer par identifier la notion
de faute intentionnelle en droit des assurances (Titre I), pour ensuite démontrer en quoi la
conception dont elle fait l’objet est inadaptée à la matière contractuelle (Titre II).

Retour au menu : ÉVOLUTION DE LA FAUTE INTENTIONNELLE EN DROIT DES ASSURANCES