L’encadrement juridique dans le domaine de l’assurance repose sur la limitation du
champ d’application de cette assurance, les contrôles de régularité et les sanctions qui peuvent
être prononcées en cas de défaut d’assurance. Mais, les textes juridiques ne sont vraiment pas
appliqués au Cambodge, ce qui est différent de la situation en France (Section I).
Ces textes juridiques prévoient les garanties d’assurances qui sont accordées au
souscripteur et éventuellement à la victime, garanties qui sont moins satisfaisantes que celles
prévues en droit français. A travers cette étude qui se fait à la lumière de droit français,
certaines critiques et proposition d’amélioration seront évoquées pour développer l’assurance
automobile au Cambodge (Section II).
Association des diplômés de l'Institut des Assurances de Lyon