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4.1.7 Les stratégies et les mécanismes de plaidoyer et de financement

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Depuis la signature de l‘accord de paix d‘Ouagadougou, la Cote d‘Ivoire avait été placé pour la toute première fois dans un processus de sortie de crise et de la transition entre l‘humanitaire et le développement jusqu’à la veille des élections présidentielles de d‘octobre/novembre 2010. La stratégie adoptée par la communauté internationale avait été le renforcement de la complémentarité entre les programmes des Agences, des ONG et ceux du Gouvernement ainsi que la synergie des actions à tous les échelons. Parmi les mécanismes adoptés, on note :

• Le Critical Humanitarian Needs (CHN) de OCHA(170) :Depuis le déclenchement de la crise, le financement humanitaire en Côte d‘ Ivoire avait été opéré à travers les processus d‘appels consolidés(CAP), les appels d‘urgence (Flash Appeals), le Fonds central de Réponse d‘Urgence(CERF) ainsi que les Fonds de Réponse d‘Urgence(ERF). Les appels de fonds humanitaires ainsi que leur niveau de financement(en millions de dollars américains) formulés depuis le déclenchement de la crise sont repris ci-après :

Tableau V : Les mécanismes de financement humanitaire par niveau de financement

Tableau Les enjeux de la transition politique et humanitaire le cas de la crise politico-militaire et postélectorale en Côte d’Ivoire 5

La tendance des contributions financières des stratégies de financements humanitaires se résume comme suit :

Graphique I : Les mécanismes de financement humanitaire et niveau de contributions de 2003 à 2008

Graphique Les enjeux de la transition politique et humanitaire le cas de la crise politico-militaire et postélectorale en Côte d’Ivoire 1

Depuis la signature de l‘Accord de Paix d‘Ouagadougou(APO),qui avait placé la Cote d‘Ivoire dans un contexte de sortie de crise et de la transition, et au vue de la diminution progressive des besoins humanitaires au profit de l‘émergence des actions de relèvement économique et de développement, le gouvernement et la communauté internationale(donateurs et partenaires humanitaires, avaient décidé de ne plus faire recours aux processus d‘appels à la mobilisation des fonds de financement humanitaire(CAP),mais plutôt de se focaliser à la réponse ponctuelle aux seuls besoins humanitaires résiduels et les plus critiques pour l‘année 2009. La stratégie adoptée par les partenaires humanitaires et le Gouvernement visait le retour et la réinstallation des personnes déplacées à l‘Ouest de la Cote d‘Ivoire et l‘éradication de la malnutrition au nord du pays.

Le » critical humanitarian needs » (CHN) englobait 17 projets soumis par les Agences des Nations Unies et les ONG internationales dans les domaines de la sécurité alimentaire et nutrition, la coordination, la protection et la cohésion sociale, la santé et l‘éducation pour un montant de 37.079.995 millions de dollars au profit de 305.200 bénéficiaires localisés à l‘ouest et au nord du pays et était financé à la hauteur de 37% au 31 décembre 2009.

Par ailleurs, suite à la crise postélectorale et son impact humanitaire multisectoriel, les partenaires humanitaires ont encore une fois fait recours à l‘appel des fonds d‘urgence « flash appeal » pour 2011 et au processus d‘appels consolidés « CAP » pour l‘année 2012 afin de mobiliser les fonds (166, 475,200 de dollars pour 102 projets)(171) nécessaires pour assister les populations les plus démunies, surtout les personnes déplacées à l‘ouest ouest du pays et à Abidjan.

• Le programme de « Sortie de Crise »et le programme « Spécial Urgence » du gouvernement(172) : Issu de l‘Accord Politique d‘Ouagadougou (APO), le programme de « sortie de crise » du gouvernement, présentait de façon formelle, le projet de sortie de crise dans le cadre de la matrice d‘actions préparé à cet effet pour traduire de manière opérationnelle les composantes de cet accord, découlant du dialogue direct. Cet exercice visait la mise en cohérence de l‘ensemble des points d‘accord pour les organiser en un projet réalisable et fiable. Le programme de « Sortie de crise » était donc un instrument de mise en oeuvre de la matrice d‘actions de l‘APO.

Les objectifs généraux étaient de créer les conditions favorables à l‘exercice de l‘autorité de l‘Etat sur l‘ensemble du territoire, créer les conditions de sécurité sur l‘ensemble du territoire, construire un cadre favorable à l‘identification des populations, créer les conditions favorables à une cohésion sociale ressoudée, mettre en place un cadre et un dispositif d‘organisation d‘élections crédibles

Par ailleurs, le gouvernement ivoirien, conscient de la vulnérabilité de la population causé par la crise que traversait la pays depuis l‘année 2002, avait proposé en marge du programme de « sortie de crise » issu de l‘APO, un « programme spécial d‟urgence » dont l‘objectif général était de mettre rapidement en place les conditions nécessaires pour assurer la survie des populations, en rendant disponibles et accessibles les services sociaux et les infrastructures économiques de base et en réduisant la pauvreté des populations. budget global du programme spécial d‘urgence était de 40 Milliards de Francs CFA.

. Les projets à impact rapide « Quick Impact Projects »de l’ONUCI(173) : Le programme de projets à impact rapide(QIPs) visait, non seulement, la promotion d‘un environnement favorable à l‘exécution de mandat de l‘ONUCI et au rétablissement de la paix, mais aussi à l‘amélioration des conditions d‘existence des populations affectées par le conflit.

Ce programme s‘était déroulé à travers la mise en oeuvre d‘activités à petite échelle et avait apporté une réponse aux besoins urgents des populations, en particulier dans les domaines de l‘éducation (réhabilitation d‘écoles, construction de classes et de latrines), de la santé (réhabilitation et équipement de centre de santé), de l‘assainissement, des infrastructures de base (constructions et réparations de pompes hydrauliques, réfections de pistes et de ponts) ou de cohésion sociale.

Il privilégiait l‘appropriation communautaire à travers la participation des membres de la communauté et le renforcement des capacités locales (COGES, Mairie, Groupements de femmes, etc.…).De 2004 aux élections présidentiels d‘octobre/novembre 2010, c‘étaient plus de 300 projets qui avaient été financés à travers toute la Côte d‘Ivoire pour un coût global de plus de 3 milliards de FCFA. Pour l‘année 2008-2009, l‘ONUCI avait lancé une opération dénommée « 100 QIPs pour la PAIX » qui représentait un effort d‘apaisement, de réconciliation et d‘assistance pendant la période préélectorale.

.Les 1000 microprojets de l’ONUCI(174) : Le programme de 1000 microprojets de l‘ONUCI représentait une initiative pilote de réinsertion des ex-combattants financée par les Nations Unies. Cette initiative s‘inscrivait dans le cadre de l‘appui au programme national de réinsertion et de réintégration des ex-combattants et ex-miliciens, mis sur pied par le gouvernement ivoirien et soutenu par les partenaires internationaux (Union Européenne, Banque Mondiale, agences des Nations Unies, les opérations bilatérales et l‘ONUCI).

L‘initiative « 1000 microprojets » visait à contribuer à la lutte contre la pauvreté, au chômage des jeunes. Elle visait également à créer un environnement sécuritaire stable pour des élections libres et transparentes tout en facilitant la réinsertion socioéconomique des ex-combattants dans leurs communautés d‘origine. Le montant du financement par ex-combattant se situait entre 300 000 CFA et 420 000 CFA. Les bénéficiaires de l‘initiative « 1000 microprojets » étaient les ex-combattants démobilisés, titulaires d‘une carte de démobilisé , les membres de milices ou groupes d‘autodéfense démobilisés et titulaire d‘une carte de démobilisé , les jeunes à risques ,les femmes et les enfants associés aux groupes armés. L‘identification de ces bénéficiaires se faisait avec l‘appui des structures nationales chargées de la réinsertion des ex-combattants (PNRRC, PSCN, CCI). Les domaines d‘activités pris en compte par les « 1000 microprojets » étaient variés. Il s‘agissait notamment de l‘agriculture, l‘élevage, la pêche, la mécanique, le maraîchage, le bâtiment, la restauration, etc.

• Le programme de prévention des crises et relèvement du PNUD(175):Au-delà des activités traditionnelles du PNUD en matière de lutte contre la pauvreté, de gouvernance, de l’énergie et de l’environnement, les actions du PNUD Cote d‘Ivoire à travers son « Unité Post Crise »constituaient la pierre angulaire de sa contribution aux réponses de la communauté internationale à la crise que connaissait la Côte d’Ivoire depuis 2002. Cette réponse de démobilisation et de réinsertion, de prévention des conflits, de lutte contre les armes légères et de réforme du secteur de sécurité se matérialisait sous la forme d’une combinaison d’éléments, allant de la revitalisation économique à la cohésion sociale, en passant par la formulation des cadres stratégiques en matière de relèvement post-conflit, le processus de désarmement et de la justice.

En collaboration avec le gouvernement et ses partenaires, l’objectif premier du PNUD Cote d‘Ivoire était de promouvoir la mise en place d’un cadre cohérent dont l’ambition était de renforcer les capacités du gouvernement et des communautés locales dans leurs efforts de reconstruction et de réhabilitation socio-économique, afin de consolider le processus de paix, d’améliorer les conditions de vie des populations et de promouvoir la sécurité humaine et le respect des droits de l’homme, tout en jetant les bases d’un développement plus durable.

• La Stratégie de Relance du Développement et de Réduction de la pauvreté (DSRP)(176)

Eprouvée par la crise politico-militaire et postélectorale, la Côte d‘Ivoire avait été fragilisée par une rupture de la cohésion sociale, une insécurité grandissante, un ralentissement du développement économique, un chômage massif des jeunes et une expansion de la mauvaise gouvernance. Il s‘en était suivi une détérioration de l‘image du pays, une suspension des relations avec la communauté financière internationale et une dégradation accélérée des infrastructures socio-économiques de base qui ont contribué à accentuer le taux de pauvreté évalué à 48,9% en 2008.

Face à cette situation, le Gouvernement de la Cote d‘Ivoire était appelé à apporter des solutions urgentes et efficaces, notamment en termes de consolidation de la paix, de reconstruction du pays et de développement durable. Aussi, soucieux de garantir un bien-être aux populations, le Gouvernement avait toujours fait de l‘éradication de la pauvreté une préoccupation majeure.

Toutefois, l‘Accord Politique de Ouagadougou (APO) avait créé les conditions du retour à une paix durable et avait permis à la Côte d‘Ivoire de normaliser ses relations avec la Communauté Financière Internationale.

Le contexte apaisé avait favorisé également la relance du processus d‘élaboration du DSRP les 3, 4 et 5 décembre 2007 à Yamoussoukro. Estimé à une valeur de 17 645,04 milliards FCFA pour les 7 années correspondants à la période 2009-2015, soit une moyenne annuelle de 2 518,55 milliards FCFA, le DSRP vise l‘amélioration des conditions de vie des populations, notamment les plus vulnérables, par une alimentation saine et suffisante, l‘accès à l‘eau potable, aux services énergétiques de base, aux services et soins de santé de qualité, à l‘éducation, à un environnement sain et à un habitat décent.

Il intègre la promotion et le respect des droits de l‘homme, l‘équité de genre et l‘atteinte des OMD comme conditions pour accéder au développement durable. Avec le DSRP, la Côte d‘Ivoire dispose aujourd‘hui, d‘un cadre de référence et de coordination des politiques économique, financière, sociale et culturelle qui permet d‘éradiquer la pauvreté.

. Le Cadre stratégique commun des activités opérationnelles des Nations Unies (UNDAF)(177) : Au lendemain de la crise militaro-politique qui avait frappé le pays de 2002 à 2007, les efforts du Gouvernement de Réconciliation Nationale de Côte d‘Ivoire avaient permis de mobiliser les institutions internationales autour d‘un plan de sortie de crise. Un an après l‘Accorde Paix de Ouagadougou, le système des Nations Unies s‘était aligné au processus d‘élaboration d‘un document stratégique de réduction de la pauvreté(DSRP) pour la période 2009-2015 en élaborant un plan cadre d‘aide au développement de la Côte d‘Ivoire à moyen terme.

Pour répondre aux axes prioritaires du DSRP, le système des Nations Unies avait entrepris la formulation de son plan cadre d‘aide au développement(UNDAF) pour la période 2009-2013 en veillant à s‘inscrire dans les axes prioritaires de développement formulés parallèlement par le gouvernement de Côte d‘Ivoire.

Le Cadre stratégique commun des activités opérationnelles des Nations Unies(UNDAF) est l‘aboutissement d‘un processus de formulation ayant inclus toutes les agences spécialisées présents en Côte d‘Ivoire, les agences non-résidentes, l‘ONUCI, la Primature, le Ministère d‘Etat, du Plan et du Développement, ainsi que les partenaires de la société civile. L‘UNDAF 2009-2013 s‘inscrit dans cette période charnière de la Côte d‘Ivoire entre une phase de relèvement et la reprise du développement durable. Instrument de stratégie flexible, l‘UNDAF devra s‘ajuster aux priorités nationales au fur et à mesure de la progression du DSRP.

Par ailleurs, l‘analyse qui sous-tend la définition des effets UNDAF prend également en compte entre autres les objectifs millénaires du développement, l‘étude des avantages comparatifs des Nations Unies en Côte d‘Ivoire, les causes de crise, la durabilité et l‘impact des solutions proposées.

Les cinq effets UNDAF suivants ont été retenus comme suit :1) La consolidation de la paix et le renforcement de la sécurité des personnes et des biens, et par la création des conditions favorables à la réconciliation nationale, à la réinsertion communautaire et au respect des droits de l‘homme,2) Restauration des institutions nationales et locales ainsi que les organisations de la société civile sur le territoire national et le renforcement des capacités de bonne gouvernance afin de mieux servir toutes les couches de population, en respectant l‘égalité de genre et les droits de l‘homme,3) Renforcement des capacités du Gouvernement, du secteur privé et des populations, notamment les plus vulnérables, à créer des emplois et des richesses et à assurer la sécurité alimentaire, 4)Améliorer l‘accès équitable pour tous aux services sociaux de base de qualité ainsi que la protection sociale et l‘assistance aux groupes vulnérables.

Les agences des Nations Unies ont estimés à USD 426, 091,000 les engagements financiers nécessaires pour financer cette stratégie sur cinq ans (budgets ordinaires +fonds additionnels à mobiliser). La mise en oeuvre de l‘UNDAF se fera sous le leadership du Ministère du Plan et du Coordonnateur Résident qui veilleront ensemble à l‘adéquation entre les priorités nationales et les interventions du SNU.

170 OCHA Cote d‘Ivoire, 2009Critical Humanitarian Needs, Janvier 2009 sur le lien http://ochaonline.un.org/humanitarianappeal/webpage.asp?MenuID=12718&Page=1739
171 Unocha.org.- CAP Projects summary.- http://ops.unocha.org/pageloader.aspx?page=projectsummary&appealId=953
172 Cabinet du Premier Ministre, Programme de Sortie de Crise, document présenté à la Table Ronde des Bailleurs de fonds, Abidjan, le 18 Juillet 2007 sur le lien http://www.un.int/wcm/webdav/site/cotedivoire/shared/documents/PROGRAMMES%20NATIONAUX%20DE%20SORTIE%20DE%20CRISE.pdf
173 ONUCI.- Les projets à impact rapide.- www.onuci.org/affaires civiles
174 OCHA.- Les 1000 microprojets de l‘ONUCI.-www.onuci.org/DDR
175 PNUD Cote d‘Ivoire.- Le programme de prévention des crises et relèvement.- http://www.ci.undp.org/p_projet.php?id_secteur_activite=2
176 République de la Cote d‘Ivoire.- La Stratégie de Relance du Développement et de Réduction de la Pauvreté(DSRP).-janvier 2009
177 Bureau du Coordinateur Résidente du système des Nation Unies et le Ministère d‘état, du plan et de développement.- Le plan cadre des Nations Unies pour l‘aide au développement (UNDAF (2009-2013) ,déjà cité

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