4-2 Les premières réponses de l’Administration Pénitentiaire : un abandon de toutes références au caractère social des missions des CIP

Le 26 mai 2008, le Directeur de l’Administration Pénitentiaire reconnaît que la réponse que l’administration pénitentiaire a apporté aux services pénitentiaires d’insertion et de probation « n‘a pas été jugée pertinente » [Point d’information SPIP du 28/05/2008].

Il missionne Mme TRABUT, Inspectrice des services judiciaires le 26 mai pour « entendre les personnels et prendre connaissance des modalités de fonctionnements des services. » [Point d’information SPIP du 28/05/2008].

Des lettres d’informations régulières sont envoyées aux DSPIP à compter du 28/05/2008, date de la dernière rencontre bilatérale avec les syndicats majoritaires UGSP-CGT et SNEPAP-FSU, afin de rendre compte de l’avancée de la mission de Mme Trabut. Une réunion aura lieu le 17 juin 2008 avec les deux principaux syndicats où quatre thèmes seront abordés : l’amélioration concrète du fonctionnement des services, une réflexion sur les perspectives-métiers devant conduire à un ajustement des projets statutaires et indemnitaires, l’adaptation de la formation initiale et continue, et des propositions d’adaptation et de management des services.

Un comité de pilotage est lancé le 30 juin avec pour objectif la mise en oeuvre effective de ces propositions en décembre 2008-janvier 2009. Le diagnostic de Mme TRABUT arrive à son terme le 3 juillet 2008. Elle prend la tête du comité de pilotage des 5 groupes chargés de formuler des propositions sur les thèmes suscités. Un cinquième thème est ajouté : l’accompagnement de la mise en oeuvre de la Loi Pénitentiaire.

Madame Isabelle GORCE, conseiller référendaire à la Cour de Cassation, est chargée du groupe « perspective métiers ». Elle était anciennement sous directrice des Personnes placées sous main de justice à la DAP, lors de la création des SPIP. En août 2008, Mme TRABUT publie le rapport de la mission d’expertise et de proposition sur les SPIP, à la suite de la visite de 11 SPIP du 29/05/2008 au 28/06/2008, complétée en juillet par des entretiens avec des chefs d’établissements et des responsables de département Insertion et Probation dans les Directions Interrégionales des Services Pénitentiaires d’Insertion et de Probation.

Elle relève dans ce rapport des « maladresses de management et de communication dans le projet de réforme statutaire non expliqué et des déceptions suite à l’annonce de l’année des SPIP en 2007 » [TRABUT p5]. Du côté de la hiérarchie, elle note «une crise de reconnaissance des SPIP » dûe aux « changements profonds qui touchent le travail et à l’empilement des réformes sans priorisation ni méthode » [TRABUT, Idem]. Les magistrats insistent dans ce rapport sur « la nécessité de reconnaître le travail des SPIP mieux qu’il ne l’est aujourd’hui. » [TRABUT, p5].

Mme TRABUT situe sa réflexion sur la nécessité de trancher entre la filière sécurité et la filière sociale afin de « tirer les arguments en faveur d’une amélioration statutaire, juste et nécessaire compte tenu des choix de politique publique » [TRABUT p6].

Le Directeur de l’Administration Pénitentiaire indique que « les fonctions d’insertion et de probation ne peuvent être mises en oeuvre (…) qu’avec le concours de partenaires extérieurs ». Ainsi, l’objectif d’insertion à l’origine des SPIP est potentiellement confié « aux personnes de droit public et privé sans lesquelles l’insertion des personnes placées sous main de justice ne pourrait s’effectuer » [Note DAP du 9 septembre 2008].

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