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3.3.2 La mission de la Cour Pénale Internationale(CPI)

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Guillaume Soro, Premier ministre du gouvernement d’Alassane Ouattara, un des deux présidents lors proclamés de la Côte d’Ivoire, avait pour sa part demandé à la communauté internationale l’envoi d’une mission de la Cour pénale internationale (CPI) dans son pays, dans une interview au journal français, Libération. “Nous attendons que la CPI puisse envoyer une mission en Côte d’Ivoire, établir la responsabilité des uns et des autres, et que tous ceux qui sont impliqués d’une manière ou d’une autre soient transférés à La Haye”, avait déclaré Guillaume Soro au quotidien qui lui demandait ce qu’il attendait de la communauté internationale. “Nous espérons vivement que la communauté internationale ne prenne pas trop de temps pour se rendre compte que la place (du président sortant Laurent Gbagbo) n’est pas au palais présidentiel, mais à la Cour pénale internationale à La Haye”, avait-il ajouté.

Guillaume Soro avait demandé à la communauté internationale de faire usage de la force pour déloger du pouvoir Laurent Gbagbo qui venait de réaffirmer qu’il était le “président”.

Depuis le second tour de la présidentielle du 28 novembre 2010, la Côte d’Ivoire était en grave crise politique, Laurent Gbagbo voulant se maintenir au pouvoir face à son rival, Alassane Ouattara, reconnu par la communauté internationale comme chef de l’Etat légitime du pays, après avoir été désigné vainqueur par la Commission électorale avec 54,10% des voix. Selon Guillaume Soro, près de 200 personnes avaient été tuées et 1.000 blessées depuis l’échec le 16 décembre 2010 d’une marche des partisans de Alassane Ouattara contre la télévision d’Etat tenue par les pro-Gbagbo, réprimée par les forces de l’ordre qui lui étaient restées fidèles. Son camp évoquait également la disparition d’environ 40 personnes et plus de 730 arrestations.

La Côte d’Ivoire n’est pas un Etat partie de la CPI. Ce sont les Etats Parties ou le Conseil de sécurité de l’ONU qui peut déférer au procureur des situations concernant des crimes relevant de la compétence de la Cour. Le procureur examine les renseignements disponibles et, à moins de conclure qu’il n’y a pas de base raisonnable pour le faire, il ouvre une enquête. Le procureur peut également ouvrir une enquête de sa propre initiative. Pour ce faire, il reçoit et analyse des renseignements fournis par diverses sources dignes de foi. S’il conclut qu’il y a une base raisonnable pour ouvrir une enquête, il demande à la Chambre préliminaire de l’y autoriser.

Le procureur de la CPI Luis Moreno-Ocampo avait prévenu qu’il engagerait des poursuites contre quiconque serait responsable de violences meurtrières en Côte d’Ivoire. Il avait aussi dit qu’il engagerait des poursuites en cas d’attaques contre les forces des Nations Unies présentes en Côte d’Ivoire, alors que Laurent Gbagbo en avait demandé leur départ.

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