Les problèmes de la transmission de l’information entraînent des difficultés dans la construction des projets. Avant 2008, la majeure partie des projets étaient élaborés directement entre les représentants du CIAT, souvent par des organismes régionaux, sans nécessairement avoir fait l’objet d’une discussion préalable avec la base ou au sein des structures locales. Ainsi, une fois le projet retenu, des problèmes d’identification des bénéficiaires et d’appropriation des projets par les opérateurs locaux apparaissaient, qui pénalisaient lourdement l’avancement du programme (figure 9).
Après 2008, avec le Codeter, le processus de construction des demandes a évolué grâce à l’élaboration d’axes stratégiques concrétisés par les Arrangements productifs locaux (APL). L’organisation de réunions municipales rassemblant les acteurs principaux de la municipalité, en l’absence de Conseil Municipaux de Développement Rural Durable (composé de manière paritaire de la société civile et des institutions publiques est censé institutionnaliser ces réunions) a été favorisée par le Codeter et par le Sagri pour définir les APL. Ainsi, trois ou quatre APL par municipalité ont été définis. À partir de ces premières propositions, les organismes de la société civile (souvent les syndicats) devaient organiser des réunions avec leur associés pour préciser les actions concrètes à mettre en place pour renforcer ces APL. Cette étape n’a, la plupart du temps, pas été réalisée. Des diagnostics participatifs rapides pourraient être très intéressants, à ce stade, pour relever les besoins réels.
Ensuite, les différentes demandes doivent être étudiées lors d’une réunion (équivalente au CMDRS) pour fixer des priorités et élaborer une demande consolidée au Codeter.
Le gouvernement fédéral exige systématiquement une contrepartie financière de 10% du coût de l’opération de la part des collectivités publiques (État ou municipalités) qui présentent les dossiers. Dans le territoire BAM, les préfectures ne disposent le plus souvent pas des enveloppes nécessaires du fait de l’importance des dettes publiques municipales. Cette situation ne leur permet pas d’assurer la contrepartie des projets fédéraux (loi fédérale). L’adhésion au Codeter, qui peut être perçu comme un contre-pouvoir, est souvent limitée. Ainsi le Sagri, qui appuie le processus, est l’institution qui soumet la majeure partie des projets au Codeter. Mais les ressources humaines de ce secrétariat et sa capacité à instruire les dossiers sont réduites. Beaucoup de projets ont ainsi été bloqués par manque de moyens humains pour traiter les dossiers. Depuis 2008, une équipe d’ingénieurs du Sagri est chargée de suivre les dossiers sur le plan technique. Cela a déjà permis d’avancer sur quelques projets bloqués depuis longtemps. Parfois, certaines demandes passent par le Sagri qui les soumet au Codeter et en assure la contrepartie financière. Dans ce cas, la suspicion de main mise politique peut être grande.
Puis, le projet est en principe vu par le noyau technique du Codeter, en fait par l’articulateur, en l’absence de ce noyau technique. Il s’agit, à ce stade, de se conformer aux exigences du MDA. Le projet est ensuite transmis pour vérification aux CEDRS puis au MDA. Enfin, le projet approuvé est présenté à la CEF qui demande les derniers documents et justificatifs manquants avant signature du contrat et paiement à l’opérateur. Nous l’avons vu, le manque de communication ne permet pas, le plus souvent, d’élaborer et de compléter les projets dans les conditions et le temps voulus.
Figure 9: Construction des demandes et projets du Codeter (Source : auteur)