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2. Le commissionnaire organise le transport :

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Le commissionnaire organise le transport de bout en bout. Le commissionnaire se charge de l’organisation du transport et de ce fait, est tenu dans le cadre de sa mission de faire effectuer par les intermédiaires de son choix toutes les opérations indispensables à l’exécution du contrat. Une des principales conditions pour attribuer la qualité de commissionnaire de transport est que l’entreprise qui est chargée d’organiser le transport dispose du libre choix des voies et moyens pour faire exécuter l’ordre reçu de son commettant. Ainsi le commissionnaire a l’initiative d’organiser à son gré le transport, il choisit les transporteurs et autres intervenants sans avoir à solliciter ou à obtenir l’agrément de son commettant.

A l’inverse, le fait de demander l’approbation de son commettant ne lui retirera pas la qualité commissionnaire. Toutefois, si les instructions du donneur d’ordre sont très précises comme par exemple l’exigence par le commettant d’embarquer des marchandises sur un navire déterminé à bord duquel il a réservé un espace en cale, alors cette entreprise qui agit en tant qu’intermédiaire ne pourra se voir attribuer la qualité de commissionnaire.

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