2- Affaire n° ARB/97/2 Société Kufpec (Congo) Limited contre Congo

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Dans cette affaire, le CIRDI a été saisi le 27 janvier 1997 (201). La société Kufpec avait conclu
un contrat d’exploitation pétrolière avec la République du Congo-Brazzaville. Suite à des
différends, la société Kufpec avait sais le CIRDI en vertu de la clause compromissoire
contenu dans le contrat d’exploitation. Aucune sentence arbitrale n’a été rendue dans la mesure
où la société Kufpec, en vertu de l’article 44 du CIRDI, s’est désistée de l’instance.

Deux autres affaires impliquant le Congo-Brazzaville, ont abouti à des sentences arbitrales.

201 Affaire CIRDI : Société Kufpec (Congo) Limited v. Republic of Congo (ICSID Case No.
ARB/97/2), décision disponible depuis le lien suivant : https://icsid.worldbank.org/ICSID/FrontServlet

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