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1ère partie : L’assurance des risques communs à toute activité professionnelle

Toute entreprise est exposée à de multiples risques relatifs à son activité. Une exploitation agricole est soumise aux mêmes risques que n’importe quelle autre activité professionnelle. Les polices d’assurance agricole personnalisent cependant les garanties à cette activité. Selon l’article L311-1 du Code Rural, l’activité agricole est « l’activité correspondant à la maîtrise et à l’exploitation d’un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle ainsi que les activités exercées par un exploitant agricole qui sont dans le prolongement de l’acte de production ou qui ont pour support l’exploitation ».

En général, les agriculteurs souscrivent une assurance « multirisque exploitation » les protégeant contre les principaux risques inhérents à leur exploitation. Le développement suivant décrit les garanties d’une police multirisques mais aussi les garanties proposées habituellement aux agriculteurs dans des contrats spécifiques.

Les assurances liées à l’exploitation protègent les activités professionnelles contre des évènements menaçant leurs biens nécessaires à la production (titre 1) et ceux qui engagent sa responsabilité civile (titre 2).

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