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1.5.6 La légitimité du principe de précaution face aux risques

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Aujourd’hui, en conséquence d’hier, s’opèrent de nombreux changements globaux. Leurs principales caractéristiques sont l’incertitude liée aux risques de dommage et l’inertie qui leur est propre. Cela implique que si des actions ne sont pas menées dès à présent, les dommages ne pourront ni être évités, ni atténués. Le changement climatique en est le meilleur exemple.

La plupart des risques globaux ont constitué une surprise, alors qu’un certain nombre de signes avant-coureurs auraient pu nous alerter. C’est ce que montre un rapport de l’AEE de 2002 (Agence Européenne de l’Environnement).

L’une des caractéristiques du principe de précaution est qu’il inverse la charge de la preuve. Ce n’est plus au plaignant de prouver le risque de dommage, mais à l’accusé de prouver l’innocuité du produit. Le champ d’application de la précaution est aujourd’hui étendu de l’environnement à la santé et la sécurité alimentaire.

Schéma VIII : La première illustration du principe de précaution face aux risques

Schéma Les enjeux de la transition politique et humanitaire le cas de la crise politico-militaire et postélectorale en Côte d’Ivoire 8

L’idée que le progrès permettra, à l’avenir, de solutionner techniquement tous les problèmes est dangereuse. Le principe de précaution, lui, est un outil responsable qui propose des solutions immédiates afin de ne pas laisser les générations futures payer le prix de comportements de la génération contemporaine.
Les deux composantes de la mise en oeuvre du principe de précaution sont l’évaluation du risque et la mise en place d’actions proportionnées et révisables.

Il n’y a pas de mise en oeuvre du principe de précaution sans évaluation préalable de l’état des connaissances. Cette évaluation doit être transdisciplinaire (science exacte et science sociale) afin de permettre un débat sérieux, transparent et indépendant qui évite les crises de confiance entre les citoyens et les décideurs.

• Les actions doivent être provisoires, ou plutôt, révisables. En effet, lors d’une crise, des mesures immédiates peuvent être prises, puis révisées par la suite.
• Les actions doivent également être proportionnées.

Il s’agit donc de rechercher l’effet maximum au moindre coût possible.

C’est pourquoi, la recherche du risque 0 est irréalisable : elle mobiliserait des moyens infinis et donc absolument non proportionnés.

Schéma IX: La deuxième illustration du principe de précaution face aux risques

Schéma Les enjeux de la transition politique et humanitaire le cas de la crise politico-militaire et postélectorale en Côte d’Ivoire 9

Le principe de précaution devrait donc orienter concrètement, dans les années à venir, l‘action publique française face aux risques.

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