1.2 Au niveau sous régional

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Les traits majeurs des législations africaines récentes peuvent être dessinés autour de trois idées maîtresses: une gestion forestière planifiée reposant sur les principes de durabilité et sur le recours aux plans d’aménagement; une gestion forestière dont la dimension locale et le caractère privé sont de plus en plus marqués; et une prise en compte plus nette des fonctions environnementales des forêts, l’Etat gardant le rôle principal à travers ses organes chargés des forêts. A l’évidence, ces différents aspects sont difficilement dissociables les uns des autres: il va de soi qu’une forêt sera d’autant mieux protégée qu’elle sera gérée durablement, selon des méthodes planifiées et participatives. L’analyse de ces législations doit également permettre d’apprécier dans quelle mesure elles prennent en compte les principes énoncés dans les instruments internationaux se rapportant aux forêts.

Un autre but important de ces législations est de lutter contre les exploitations abusives et illégales des ressources forestières. Ce but ne peut être efficacement atteint que par l’implication de la société civile et des opérateurs économiques dans la mise en oeuvre des nouvelles normes forestières.

Les pouvoirs publics tendent à confier la gestion et la conservation des forêts autant à des services publics qu’à d’autres catégories d’acteurs, comme les communautés locales et les agents économiques. La mise en place d’un tel partenariat entre l’administration publique et les opérateurs privés rentre dans le cadre de nouvelles politiques forestières. Au Cameroun, par exemple, la législation forestière favorise ce genre de partenariat entre l’administration et les communautés villageoises, en rendant possible la conclusion de conventions de gestion forestière assorties d’obligations réciproques pour les deux parties.

La planification de la gestion constitue une dimension importante du développement durable du secteur forestier. Comme le soulignent les Principes forestiers de Rio, elle permet une approche intégrée de tous les aspects de la protection de l’environnement et du développement socio-économique liés aux forêts et aux terres forestières (principe 3-c). Partant de là, les objectifs assignés au processus de planification se diversifient et s’étendent, du moins dans les textes, aux aspects de durabilité et aux questions sociales et écologiques. Parallèlement, l’instrument fondamental de planification que constitue le plan d’aménagement forestier tend à se généraliser. Un tel plan requiert l’inventaire des ressources forestières. Conçu comme instrument de gestion, il prescrit des directives aux différents intervenants et prévoit les moyens de contrôle de son application effective.

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