Gagne de la cryptomonnaie GRATUITE en 5 clics et aide institut numérique à propager la connaissance universitaire >> CLIQUEZ ICI <<

1.1.9. Le droit d’ingérence et la légitimation d’actions humanitaires

Non classé

Le droit d‘ingérence, comme légitimation d‘actions humanitaires, demeure une exception soumise à des conditions rigoureusement définies : situation d‘urgence, violation massive des droits des individus, proportionnalité des moyens – de la coercition par l‘embargo à l‘action armée – et de la durée. Dans un article publié par le journal Le Monde, « Faut-il repenser l‟action humanitaire ? », Cornelio Sommaruga, président du C.I.C.R., oppose à la disponibilité et à la mobilité de l‘action humanitaire conduite par les O.N.G. la lourdeur des procédures auxquelles doit se conformer, dans l‘exercice du droit d‘ingérence, l‘humanitaire d‘État : négociations avec les parties intéressées, débats au Conseil de sécurité, recours à la logistique des Nations unies(31).

De telles modalités d‘action sont, il faut l‘avouer, peu compatibles avec ce « geste d‘expert immédiat », pour reprendre la belle formule de Bernard Kouchner, que requiert l‘assistance humanitaire. Lourdes, les procédures sont aussi, aux yeux de Cornelio Sommaruga, discriminatoires – quelles priorités choisir en face de situations d‘urgence multiples et simultanées ? – et contradictoires : comme en Somalie, l‘ingérence peut susciter un conflit pour en éteindre un autre. L‘échec dans l‘ex-Yougoslavie et l‘enlisement en Somalie, témoignent des difficultés que rencontre sur le terrain l‘exercice d‘un droit d‘ingérence dont on a par ailleurs souligné les étroites limites.

Nous sommes loin du rêve entretenu par certains d‘un ordre mondial fondé sur un droit d‘ingérence humanitaire. Le droit humanitaire existe et son corpus est déjà imposant. Faut-il aller au-delà et faire porter l‘effort sur le perfectionnement de l‘outil juridique ? Dans un article éclairant de la revue Le Débat, intitulé « Devoirs, dangers, dilemmes », Pierre Hassner souligne qu‘il n‘est ni nécessaire ni prudent de tout codifier : « Le droit doit se tenir en arrière de la pratique, mais d‟un pas seulement. » Les problèmes posés par les actions humanitaires ne naissent pas, la plupart du temps, de l‘absence de textes adaptés à la situation, mais d‘un manque de volonté politique, de la nature des rapports de forces sur le terrain et d‘une évaluation insuffisante des risques et des enjeux. Sans l‘effondrement de l‘U.R.S.S., pas de guerre du Golfe, sans guerre du Golfe, pas de résolution 688 sur l‘aide humanitaire aux Kurdes d‘Irak. L‘irruption, depuis 1988, de l‘humanitaire d‘État dans la vie internationale pose désormais clairement la question des rapports entre l‘humanitaire et le politique.

31 Innovation-Democratique.org.- L‘action humanitaire à travers le monde.-http://www.innovation-democratique.org/L-action-humanitaire-a-travers-le.html, déjà cité

Page suivante : 1.1.10 Les faits et les méfaits du droit d’ingérence

Retour au menu : Les enjeux de la transition politique et humanitaire : le cas de la crise politico-militaire et postélectorale en Côte d’Ivoire