1.1.1 La gouvernance ou la mise en avant de la participation de la société civile

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Après l’échec des modèles d’État centralisateur et protecteur, puis le retrait progressif de l’État par la suite, dans les années 1990 un nouveau modèle est apparu, symbolisé par le concept de gouvernance.

La gouvernance peut être comprise comme un processus de coordination des acteurs, groupes sociaux et institutions en vue de réaliser des objectifs définis et discutés collectivement (Le Galès, 1998).

Ce principe, appliqué à la gestion publique, est associé à la pratique de la subsidiarité selon laquelle la décision doit être prise par le groupe d’acteurs qui connaît le mieux le problème, la manière de le résoudre et qui a le plus d’intérêts à la résolution des conflits (Philippe Bonnal & Maluf, 2009).

La gouvernance suppose ainsi une participation des personnes confrontées directement aux problèmes et difficultés à résoudre. Cette participation peut revêtir une multitude de formes et implique la mise en place d’autant d’innovations procédurales pour donner une place à la société civile.

Les modalités plus précises de la participation de la société civile dans les affaires publiques ont été développées par les chercheurs du Centre de sociologie de l’innovation (Callon et al. 2001). Ces auteurs lancent les fondements d’une « démocratie technique » confrontant les politiques, les techniciens et les profanes qui n’ont pas de connaissances particulières sur les sujets traités, mais y sont confrontés dans leur vie quotidienne. Ce type de démocratie remet en cause la toute puissance des experts qui ont souvent tendance à fonctionner en vase clos et à ignorer certaines objections de profanes sans suffisamment remettre en cause la pertinence de leur position. Ainsi un gradient de participation existe entre un modèle d’instruction publique dont la tâche est l’éducation d’un public non rompu à la réalité scientifique, un modèle de débat public dans lequel les savoirs et les compétences des profanes viennent enrichir et compléter celles des experts, et un modèle de co-construction des savoirs qui associe activement les profanes à l’élaboration des connaissances les concernant.

Cependant, un équilibre semble devoir être trouvé entre la démocratie participative ou directe et la démocratie représentative qui doivent être coordonnées pour maintenir des institutions publiques fortes (Theys, 2003).

En effet, l’État doit pouvoir jouer un rôle régulateur important dans certains domaines notamment ceux touchants aux grands équilibres comme le commerce extérieur ou d’environnement.

La gouvernance peut être localisée lorsqu’elle à un rôle de gestion d’un territoire. La gouvernance territoriale s’affirme comme un processus nécessaire à la bonne conduite des affaires collectives en particulier dans les espaces ruraux ou périurbain.

Ces principes peuvent être appliqués, de manières structurelles, dans la gestion des affaires publiques. Ils peuvent s’inscrire alors dans les processus de décentralisation des missions et prérogatives de l’Etat. Le rôle et le niveau d’intervention qu’il doit avoir semblent alors devoir être redéfinis. Certains considèrent que ce rôle doit se limiter à gérer et à coordonner les réseaux. L’État-réseau doit assurer le partage de l’autorité entre des réseaux d’institutions. Il doit prendre la forme politique la plus adaptée à la gestion quotidienne de la tension entre le local et le global.

Cependant, l’avènement de cette gouvernance suppose que la société civile soit capable d’être source de propositions. Il suppose aussi que la prise de décision soit déléguée à des agents locaux (représentants politiques et représentants de la société civile) dans une démarche participative qui soit en mesure de dynamiser le capital social territorial disponible (Azevedo et al. 2009).

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