1. Cadre Conceptuel Pour L’étude De La Bonne Gouvernance

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En s’inspirant du programme de recherche sur la gouvernance local du conseil de la recherche économique et sociale du royaume unie, le politologue britannique STOCKER G,(2) propose un cadre conceptuel pour l’étude de la bonne gouvernance articulé autour de 5 propositions clés, qui mettent en lumière certaines caractéristiques fondamental la notion de la gouvernance et qui s’annonce successivement dans l’ordre suivant :

• La gouvernance fait intervenir un ensemble des institutions et d’acteurs qui n’appartiennent pas tous dans la sphère du gouvernement ;
• En situation de gouvernance, la frontière et la responsabilité sont moins nette dans le domaine l’action sociale et économique ;
• La gouvernance fait intervenir des réseaux d’acteurs autonomes ;
• La gouvernance part des principes il est possible d’agir sans se remettre du pouvoir ou à l’autorité de l’Etat, celui-ci a pour ordre d’utiliser les techniques et les outils nouveaux pour orienter et guider l’action collective ;

Ces propositions, sans opposées sont complémentaires, mais la recherche scientifique étant cumulative les modèles conceptuels STOCKER peut valablement être raffiné par deux propositions issues d’auteurs qui ont analysés la bonne gouvernance sous d’autres aspects et selon d’autres.

C’est à partir du cadre conceptuel, ainsi nous essayerons de faire une analyse de la bonne gouvernance dans notre pays. Mais avant d’en arriver jetons un regard historique sur la notion de la bonne gouvernance.

1.1. Aperçu historique sur la bonne gouvernance

Apparue d’abord au VIIème siècle, la gouvernance représentait un processus de prise de décision politique qui implique le consensus nécessaire à une action collective aux regards d’intérêt particuliers.

Le concept gouvernance réapparait à la fin des années 1980 : dans le vocabulaire de la B.M à l’occasion du bilan sur la politique d’ajustement structurel menée depuis 1980 : confrontées aux échecs répétés des programmes économiques d’inspirations néo- libérale mis en place par les institutions financières internationales dans un ensemble des pays en voie de développement, les experts incriminées de cadre politico-institutionnelle défaillant de ces pays et ont recommandé d’agir en amont sur leurs mode de gouvernement.

Selon les experts ce sont ces distorsions d’ordre politique qui son à l’origine de la plus part des problèmes économiques rencontrés en Afrique, Amérique, Asie, en Europe oriental ou encore dans les pays de l’Est.

Les institutions financières internationales ont en effet pris conscience qu’il était impossible de tout régler par des régimes économique et de continuer à reléguer les questions politiques et sociales au second plan dans les débat sur le développement.

Peut à peut il est apparue qu’aucun projet économique ne pouvait aboutir sans une légitimité politique et une efficacité minimum des institutions politiques. La politique a donc bien vite été aperçue comme un obstacle au bon fonctionnement des marchés et d’une manière générale, à la progression du libéralisme dans ce pays.

Pour s’occuper des questions d’ordre politique, les dites institutions ont dû cependant contourner un obstacle de taille, celui de leur statut qui leurs interdit expressément d’intervenir dans le champ politique pour pouvoir agir sur des questions lors de leurs compétences, mais ayant des incidences fortes sur le succès des programmes prêt, elles ont fait appel à la notion de gouvernance. Celle-ci présente l’avantage des libeller en terme technique, des problèmes éminemment politiques et donc ; d’éviter de parler de « reforme d’Etat » ou de changement sociale et politique. Ces organismes internationaux ont ainsi trouvés une parade leurs permettant d’échapper aux critiques les accusant d’outre passer leurs compétences ou condamnant leurs ingérences dans la politique intérieur et l’administration des pays emprunteurs un volet « Bonne gouvernance » a été introduit dans les programmes des organismes internationaux de financement : des reformes institutionnelles ont étés promues non pas pour que s’affirment les considérations sociales et politique sur l’économie, mais bien rendre ces programmes plus efficace.

1.1.1. Origine De La Bonne Gouvernance

Historiquement parlant, la quintessence du terme « gouvernance » remonte, selon PAGDENT (3) aux tentatives faites, d’abord au XVIIème siècle et ensuite au XVIIIème siècle pour résoudre les conflits qui avaient déclaré entre les Etats d’Europe, en l’occurrence l’Espagne, la France et la grande Bretagne, qui possédaient des empires d’outres mer depuis le XVIème siècle.

Selon KANT. E (4) la résolution de ces conflits résiderait dans la restauration d’une communauté dite « cosmopolitique » dont le rôle serait d’instaurer une représentation nouvelle de droits subjectifs capable de changer les relations internationales en un système fondé désormais sur la coopération mutuelle entre Etats, était non plus sur la concurrence simpliste.

KANT appel ici « gouvernance » « cet idéal type du système social et politique mondial fondé sur l’ordre républicain (5)»

Cependant il importe de préciser que la bonne gouvernance est un concept d’origine nord Américaine qui a été véhiculé par les puissantes institutions financières en l’occurrence les institutions de brettons Wood (BM et FMI) et qui s’est imposé comme néo-concept stratégique dans la gestion des affaires publics en s’appuyant essentiellement sur les indications tel que la transparence, technique et le respect de la déontologie dans la conduite des affaires, en passant par des élections libres et transparente, la décentralisation des pouvoirs jusqu’au renforcement des contre pouvoir (passe, société, civiles,…)

1.1.2. Evolution De La Bonne Gouvernance En Afrique

La gouvernance comme idée traduisant une pratique spécifique de gestion des affaires d’un grand ensemble géographique, n’est pas en soit nouvelle dans l’histoire des supports entre l’Afrique et l’occident.

En fait, les expert des institutions de brettons Woods n’ont fait que restaurer et réintroduire en Afrique post colonial le concept de bonne gouvernance à la fin des années 1980. A ce titre, les idées de KANT et de PGDEN sont encore d’actualité.

ainsi donc par sa genèse et son évolution à travers le temps et l’espace, la gouvernance se présente aujourd’hui comme une notion complexe produite par des études relier à diverses disciplines des sciences sociales et des sciences humaines, Administration publiques, étude des organisations, étude du développement, des relations internationales, etc.

1.2. Définition de la bonne gouvernance

La bonne gouvernance n’a guerre fait l’objet d’une définition précise dans le contexte de l’administration de la fonction publique, si bien que d’aucun y voient une certaine confusion. Néanmoins il convient plutôt d’y voir une définition « englobant » ou très large de la B.G.

Ainsi L’institution de la banque Mondiale (WBI) définit la bonne gouvernance (B.G) comme les traditions et institutions par lesquelles l’autorité est exercée dans un pays pour le bien commun. La banque mondiale traduit ici la gouvernance comme « la manière par laquelle le pouvoir économique est exercé dans la gestion des ressources économiques, et sociales d’un pays au service du développement.

A cet effet, la bonne gouvernance apparait comme cet instrument par lequel on veut mesurer si la bonne gouvernance, c’est-à-dire de la façon dont le pouvoir est exercé dans le management des ressources économiques et sociales d’un pays est bon ou non.

L’organisation de la coopération et du développement économique (OCFR)(6) dont les travaux se sont inscrits dans la mouvance de ceux de la banque mondiale, la définie comme l’utilisation de l’autorité politique et l’exercice du contrôle en rapport avec la gestion des ressources d’une société en vue du développement économique et sociale.

D’après le programme des nations unies pour le développement(PNUD), la bonne gouvernance est exercé par l’autorité politique, économique et administrative dans le cadre de la gestion des affaires d’un pays à tout les niveau « la bonne gouvernance » comprend les mécanismes, les processus, les relations et les institutions complexe au moyen desquels les citoyens et les groupes articule leurs intérêts, exercent leurs droits et assurent leurs obligations, et auxquels ils s’adressent pour régler leurs différences.

Devant une telle disparité, les définitions risquent de diverger suivant les différent critères considérer par les auteurs. Il en résulte les difficultés de dégager une définition précise universellement admise, car la différence des continents, des pays, et d’auteurs, mais au moins, chacun sait ce qu’il dit bien c’est-à-dire donnée une définition accepté ou acceptable par tout le monde. il est évidant que tous ces auteurs, c’est la gestion qui est mis au centre de la question de la (problématique), laquelle gestion se doit–être consciente, organisée, impartialement et transparente, légitime et assise sur les règles plus au moins acceptés par le grand public.

Nous retiendrons dans le cadre de ce travail que la bonne gouvernance est une combinaison dont les ressources (économiques, humaines, matérielles, financière…) disponible dans une collectivité (étatique ou privée) sont gérées ou utilisées par les pouvoirs publics au service de son développement c’est-à-dire au profit non pas d’un individu ou groupe d’individu, mais bien en faveur de l’intérêt général de tous les membres de la collectivité. Cela suggère qu’il soit reconnus à ces derniers, les possibilités ou les pouvoirs d’exprimer librement leurs opinions par rapport à la façon de cette gestion est assurée et le cas échéant, la modifier en vue de leurs bien être.

Il s’agit donc d’un processus qui intègre plusieurs paramètres et qui s’apprécie généralement tant par rapport à la place accordée aux droits et libertés individuelles et collectives, à l’indépendance d’institution socio politique, respecte des lois et engagements qu’à l’efficacité des politiques publiques.

S’inscrivant dans le cadre de la logique qu’aborde le professeur NIEMBA SOUGA J.qui avance que la bonne gouvernance est « la gestion efficace de l’Etat de droit, en encourageant la création des richesse pour l’ensemble d’individus d’un pays. Elle concerne l’introduction du management dans la gestion de l’Etat, management qui consiste dans la sélection et l’introduction des outils de gestion du secteur privé adaptés à la gestion du secteur public et dont l’interaction intégrée crée ce qu’on appelle le management public(7).

1.3. Principaux éléments de la bonne gouvernance(8)

Il est nécessaire de souligner certains éléments de la bonne gouvernance divergente suivant les différents points de vue des autres. Mais comme on le verra dans la suite de ce travail, ces éléments, loin d’être exclusifs, chevauchements les uns sur les autres se complètent mutuellement.

1.3.1. Indicateur de la bonne gouvernance

Comme cela a été implicitement évoqué, la BM a mis au point un système d’indicateurs de la bonne gouvernance cela peut nous donner d’intéressants renseignements sur la façon dont cette notion devrait être perçue, et ce de manière relativement concrète.

Les voici tels qu’ils sont décrits par KAFMAN, KRAY et MASTRUZZI

• Voix et imputabilité ; ceci désigne i’ ampleur dans la quelle les citoyens d’un pays peuvent participer à la sélection de leur gouvernement, nota ment rien que la liberté d’expression, la liberté d’association et la liberté des medias ;
• Stabilité politique et absence de violence : cela concerne la perception de la probabilité qu’un gouvernement soit décentralise ou reverse par des moyens violents ou anticonstitutionnelle, y compris la violence politique et le terrorisme.
• Efficacité du gouvernement : il s’agit de la qualité des services, publics, qualité des services civils et de la formulation et de l’implantation des politiques et de crédibilités de e

Qualité de la régulation : c’est la capacité du gouvernement de formuler et d’implanter des politiques saines (saint policiers) et de régulation qui permettent et prouvant de secteurs privé. Etat de droit cela design la confiance et le respect qu’ont les agents dans les lois des sociétés et en particulier dans l’application des crimes et de violences.

• Maitrise de la corruption : c’est la mesure dans laquelle le pouvoir public est exerce en vue d’un gain prive, incluant à la fois des formes de corruptions petites ou grandes, aussi bien la que l’appropriation de l’ETAT par des élites et des intérêts privés.

Il convient cependant de faire remarque que le nombre d’indicateur de la bon gouvernance évalue proportionnellement au poids démographique(9). Des auteurs qui l’abordent comme objet d’étude.

1.3.2. ASPECT DE LA BONNE GOUVERNANCE

Les principaux aspects de la bonne gouvernance peuvent se résumer dans les points ci-après :
L’obligation de rendre compte ;les administrations publiques doivent se montrer capables et désireuses de prouver en quoi leurs actions et leurs décisions sont conformes aux objectifs précis et convenus .

1.3.3. Caractéristique de la bonne gouvernance

Les caractéristique d’une conduite efficace des affaires publiques ; des entreprises florissantes et des organisations efficaces de la société civile ont été décrites par plusieurs auteurs, chacun de sa façon. Mais, la ligne congolaise des électeurs (10) réunis les caractéristiques suivantes :

• Participation : tous les hommes et toutes les femmes devraient avoir voix au chapitre en la matière de prise de décision, directement par le biais d’institutions légitimes qui représentent leur intérêt. Une participation large est fondée sur la liberté d’association et de la parole de même que sur les capacités nécessaires de participer de façon constructives à la prise de décision.
• Primauté de droit : les cadres juridiques devraient être équitables et les textes juridiques devraient être appliqués de façon impartiale, en particulier ceux relatifs aux droits de l’homme.
• Transparence : la transparence est fondée sur la libre circulation de l’information. Les personnes concernées peuvent directement avoir accès aux processus et aux institutions de l’information accessible et suffisante pour comprendre des questions.
• Capacité d’ajustement : les instructions et les processus doivent viser à répondre aux besoins de toutes les parties prenantes ;
• Orientation du consensus : la bonne gouvernance joue le rôle d’intermédiaire entre les intérêts différents enfin d’aboutir à un large consensus, sur ce qui est le mieux les intérêts du groupez et, les cas échéant, sur le politiques et les procédures.
• Équité : tous les hommes et toutes les femmes ont la possibilité d’améliorer ou de maintenir leur condition de vie.

1.4. Champs d’application de la bonne gouvernance

Il s’agit des domaines d’intervention de la bonne gouvernance. Ainsi la littérature en a identifié trois, à savoir :

• La bonne gouvernance politique : qui concerne l’élaboration de politiques publiques saines, cohérentes et conscientes ;
• La gouvernance économique : qui est relative au processus de décisions ayant une incidence essentielle sur les économique et de développement intégral du pays, et enfin ;
• La gouvernance administrative : laquelle est fixée sur la mise en œuvre des politiques publiques. Notons que ces dimensions de la bonne gouvernance sont axes de réflexions destinés à équilibrer on a impulser une politique transversale de développement ; elles peuvent aussi se transformer en programme d’activités sectoriel spécialisés et très largement autonomes les uns les autres et de plus en plus atomisés(11).

2 STOCKER G « 5 proposition pour une théorie de la gouvernance » in revue international de science sociale no 155 Mars p. 19-30
3 PAGDENT A, « la genèse de la gouvernance et l’ordre cosmopolitique selon les lumières » in revue international des sciences politiques, n°155, Mars ;pp 9-17
4 KANT. E, cité par ASSOGBA Y, gouvernance sociale et développement durable en Afrique, Québec, CRCD, 2000
5 KANT. E, idem p.6
6 OCDE (1993) orientation du CAD sur le développement participatif et la bonne gestion des affaires publiques, note du secrétaire, paris, MIMEO-DCD/DAC (93)20 R.V3
7 NIEMBA J SOUGA, Pouvoir politique et bonne gouvernance conflit en RDC, Historique et analyse Politique (1996-2003) (manuscrit en publication chez l’harmattan, Paris) P.22
8 Source/Unesco.org rapport de la commission économique pour l’Afrique des nations Unies sur la gouvernance en Afrique (2005)
9 Banque mondiale, développement durable : critique de la notion de bonne gouvernance ll op.cit.4
10 Ligue congolaise des électeurs, la bonne gouvernance et les droits de l’homme, Kinshasa.
11 Ligue congolaise, Op. cit ; P.10

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