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Titre I : L’assurance dans la gestion des risques de l’entreprise

ADIAL

L’activité principale de l’assureur est de prendre en charge les risques appartenant à des tiers appelés « assurés ». La relation entre l’assureur et son assuré est consignée dans un contrat d’assurance régi par le Code des assurances qui montre la spécificité de cette activité.

L’entreprise a recours à l’assurance dans la mise en oeuvre de sa politique de maîtrise des risques mais aussi afin d’être en conformité avec la législation de son secteur d’activité. C’est le cas par exemple d’un cabinet médical souscrivant une assurance « responsabilité civile » ou de l’assurance « responsabilité décennale » d’un architecte. En effet, le législateur, dans un souci de protéger les assurés, les victimes et les bénéficiaires de contrat d’assurance, a rendu obligatoire l’assurance pour l’exercice de certaines activités (avocat, santé, certains projets de construction…) et l’usage du véhicule terrestre à moteur.

Les assurances obligatoires comme facultatives souscrites par l’entreprise pour le traitement de ses risques sont réparties en deux principales branches : les assurances de dommage et les assurances de personne. La première regroupe les assurances de biens et de responsabilité alors que la seconde est le domaine des assurances des accidents corporels et la maladie et les assurances-vie (Voir annexe n°3). L’assurance étant une activité réglementée, les sociétés d’assurances doivent respecter des conditions de constitution et de solvabilité avant et durant l’exercice de leur activité. Il convient cependant de noter que le marché de l’assurance est ouvert avec l’internationalisation des relations entre ses différents acteurs : sociétés d’assurances, intermédiaires d’assurance et sociétés de réassurance.

Dans l’activité d’assurance, il convient de distinguer les risques assurables et ceux non assurables, puis d’étudier les techniques de couverture des risques de l’entreprise.

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