Gagne de la cryptomonnaie GRATUITE en 5 clics et aide institut numérique à propager la connaissance universitaire >> CLIQUEZ ICI <<

TITRE I : Deux systèmes diamétralement opposés

ADIAL

La garantie des catastrophes naturelles telle qu’envisagée en France ou aux Etats Unis semble très différente et ce, sous de nombreux aspects. Nous le verrons, le système français peut aisément être qualifiée d’ « hybride » car il repose sur un double mécanisme : la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle par les pouvoirs publics, puis l’indemnisation par la mise en oeuvre des garanties contenues dans les contrats d’assurance.

De son côté, et cela n’est pas très surprenant, le système juridique américain est fortement dominé par le principe de liberté contractuelle. A ce titre, et en comparaison avec le système français, il peut être considéré comme étant « ultra privatisé ».

Retour au menu : LA GARANTIE DES CATASTROPHES NATURELLES, APPROCHE COMPAREE : FRANCE / ETATS UNIS