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Titre 2. Des limitations conventionnelles

ADIAL

Outre les nombreuses exclusions imposées par la loi, par l’ordre public, les assureurs ont su, quant à eux, aménager les contrats RCMS et D&O dans le but d’écarter d’autres situations particulières sur lesquelles la loi demeurait silencieuse. Les exclusions conventionnelles constituent sans aucun doute un réel et nécessaire contrepoids à la déresponsabilisation des dirigeants (Chapitre 1). Néanmoins, malgré l’encadrement qui l’entoure, l’assurance de responsabilité civile des dirigeants fait toujours l’objet de vives critiques et suscite le mécontentement d’un certain nombre de détracteurs cherchant à la faire interdire. Ce soulèvement nous permet de nous interroger sur l’avenir de cette police d’assurance (Chapitre 2).

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