Conformément au droit des assurances, la faute intentionnelle est inassurable pour des raisons d’ordre public mais également par défaut d’aléa. En application de cette règle, l’assurance de responsabilité civile des dirigeants ne peut ainsi pas prendre en charge ce qui relève de la faute intentionnelle du dirigeant (Chapitre 1). Il existe également d’autres évènements non garantis au titre de l’ordre public (Chapitre 2).
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