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Titre 1 – Abrogation nécessaire de l’article L132-7 du code des assurances

31/10/2012

ADIAL

Nous étudierons successivement la présomption du fait de l’homme actuellement posée
par l’article L132-7 du code des assurances (Chapitre 1), la considération biaisée du
suicide qu’en fait celui-ci (Chapitre 2) et la sanction bien réelle d’une fraude inexistante
par ledit article (Chapitre 3).

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