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Table d’abréviations

ADIAL

AAI Autorité Administrative Indépendante
ACP Autorité de Contrôle Prudentiel
AIDA Association Internationale de Droit des Assurances
AMF Autorité des Marchés Financiers
AMRAE Association pour le Management des Risques et des Assurances de l’Entreprise
BODACC Bulletin Officiel Des Annonces Civiles et Commerciales
Bull. Civ. Bulletin des arrêts de la Cour de cassation (Chambre civile)
Bull. Crim. Bulletin des arrêts de la Cour de cassation (Chambre criminelle)
CA Chiffre d’Affaires
CADA Commission d’Accès aux Documents Administratifs
Cass. Com Cour de Cassation chambre commerciale
5e ch 5ème chambre
CNIL La Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés
Co. Company
2e sect. 2ème section
D&O Directors and Officers
Dr&Patr Droit et Patrimoine
DURPS Document Unique relatif aux Risques Psychosociaux
EPL Employment Practices Liability
FFSA Fédération Française des Sociétés d’Assurance
Inc Incorporated
IVI Insured v. Insured
JCP Jurisclasseur Périodique
MBCA Model Business Corporation Act
Obs Observations
RCMS Responsabilité Civile des Mandataires Sociaux
RCS Registre du Commerce et des Sociétés
RJF Revue de Jurisprudence Fiscale
RTD Com Revue Trimestrielle de Droit Commercial
SA Société Anonyme
SARL Société à Responsabilité Limitée
TGI Tribunal de Grande Instance
v. Versus

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