SOURCES ET REFERENCES BIBLIOGRAPHIQUES

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I– TRAITES INTERNATIONAUX ET DOCUMENTS OFFICIELS

A– Traités internationaux.

- Convention de Saint-Pétersbourg visant à interdire l’utilisation de certaines armes pendant la guerre, Saint-Pétersbourg, 11 décembre 1868.
- Convention (II) de La Haye concernant les lois et coutumes de la guerre sur terre, La Haye, 29 juillet 1899.
- Convention de La Haye interdisant l’emploi des gaz asphyxiants ou délétères, 29 juillet 1899.
- Protocole de Genève concernant la prohibition d’emploi à la guerre de gaz asphyxiants, toxiques ou similaires et de moyens bactériologiques, Genève, 17 juin 1925.
- Protocole additionnel aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à la protection des victimes des conflits armés internationaux (Protocole I), Genève, 8 juin 1977.
- Convention sur l’interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l’emploi des armes chimiques et sur leur destruction, Paris, 13 janvier 1993.
- Statut de Rome établissant la Cour pénale internationale, Rome, 17 juillet 1998.

B– Accords bilatéraux ou régionaux.

- Accord de Mendoza sur l’interdiction des armes chimiques et biologiques, 5 septembre 1991.
- Accord de Cartagena sur les armes de destruction massive, 1991.
- Traité sur l’Antarctique, 1 décembre 1959.
- Traité sur le fond des mers et océans, 11 février 1971.
- Accord entre l’Union des Républiques socialistes soviétiques et les Etats-Unis d’Amérique sur la destruction et la non-fabrication des armes chimiques et sur des mesures visant à faciliter la convention multilatérale interdisant les armes chimiques, Washington, 1 juin 1990.
- Déclaration conjointe de l’Inde et du Pakistan sur l’interdiction complète des armes chimiques, New Delhi, 19 août 1992.
- Accord sur la destruction et la non-prolifération des armes, Washington, 17 juin 1992.
- Mémorandum d’accord entre les Etats-Unis d’Amérique et l’Union des Républiques socialistes soviétiques sur les armes chimiques, Jackson Hole, septembre 1989.

C- Résolutions de l’Assemblée Générale des Nations-Unies

- A/RES/42/37 C (1987), 30 novembre 1987
- A/RES/49/75K (1994), 15 décembre 1994

D– Résolutions du Conseil de sécurité des Nations-Unies

- S/ RES/582 (1986), 24 février 1986
- S/RES/598 (1987), 20 juillet 1987
- S/RES/620 (1988), 26 août 1988
- S/RES/1540 (2004), 28 avril 2004
- S/RES/2042 (2012), 14 avril 2012
- S/RES/2043 (2012), 21 avril 2012
- S/RES/2118 (2013), 1 octobre 2013

E– Décision du Conseil exécutif de l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC)

- ECM32/2/Rev.1 (2013), 27 mars 2013
- ECM33/NAT.1 (2013), 17 septembre 2013

II– OUVRAGES

- BUTFOY Andy, Disarming Proposals, Controlling nuclear, biological and chemical weapons, Londres, Briefings, 2005, 90 p.
- DAVID Eric, Principes de droit des conflits armés, 5e éditions, Bruxelles : Bruylant 2012, p. 273-464.
Département fédéral des affaires étrangères – Suisse, ABC du droit international humanitaire, Berne, Département fédéral des affaires étrangères, 2009, 44 p.
- HENCKAETS Jean-Marie, DOSWALD-BECK Louise, Le Droit International Coutumier, Volume I : Règles, Genève, Bruxelles, CICR, Bruylant, 2006, 878 pp.
- RUSSELL James A., Proliferation of Weapons of mass destruction in the Middle East: directions and policy options in the New Century, New York, Palgrave Macmillan Initiatives in Strategic Studies : Issues and Policies, Fevrier 2006, 242 pp.
- SALMON Jean (dir.), Dictionnaire de droit international public, Bruxelles, Bruylant, 2001, 1198 p.
- SASSOLI Marco, « State Responsability for Violations of International Humanitarian Law », Revues internationale de la Croix-Rouge, 2002, pp. 401-431.
- SASSOLI Marco, BOUVIER Antoine, QUINTIN Anne, Un droit dans la guerre ? Cas, documents et supports d’enseignement relatifs à la pratique contemporaine du droit international humanitaire, 2e éd., Genève, 2012, Partie I : chapitre 9, p. 1-57.
- SUR Serge (dir.), « Le droit international des armes nucléaires : journée d’études », Paris, Pedone, 1998, 206 pp.
- ONATE Santiago, EXTERKATE Brigitta, TABASSI Lisa, VAN DEN BORGHT Erwin, Leçon retenues : Un négociant en armes chimiques condamné pour crimes de guerre, Décembre 2006, pp. 19-31
- THURER Daniel, International Humanitarian Law : Theory, Practice, Context, Recueil des cours de l’Académie de droit international de La Haye 2008, vol. 338, 2011, p. 9-370.

III– MANUELS ET FICHES TECHNIQUES

CICR, Droit international humanitaire, Réponses à vos questions, avril 2003, 2nd ed., février 2004.
CICR, Projet du Protocole additionnel II soumis par le CICR à la CDDH, art. 26, par. 3
CICR, Protocoles additionnels aux Conventions de Genève du 12 août 1949, 1977.
CICR, Respecter et faire respecter le droit international humanitaire. Guide pratique à l’usage des parlementaires n°1, 1999.
CICR, Services consultatifs, Fiches techniques sur les armes, disponible à http://www.icrc.org/fre/resources/documents/legal-fact-sheet/national-implementation-legal-fact-sheets.htlm
DE MULINEN Fréderic, Manuel sur le droit de la guerre pour les forces armées, CICR, 1999.

IV–ARTICLES DE PERIODIQUES

- BLONDEL Jean-Luc, « Rôle du CICR en matière de prévention des conflits armés : possibilité d’action et limites », RICR, décembre 2001, vol. 83, n° 844.
- BUGNION François, « Le Comité international de la Croix-Rouge et les armes nucléaires : d’Hiroshima à l’aube du XXIe siècle », RICR, vol. 87, 2005, pp. 203-216.
- DAVID Eric, « L’avis de la Cour international de Justice sur la licéité de l’emploi des armes nucléaires », RICR, n°823, janvier-février 1997, pp. 22-36.
- DEUTSCH Anthony, KOLEKA Benet, « Insight: Assad’s sarin and how an Albanian “Yes” became “No” », Tirana/The Hague, Reuters, 21 novembre 2013.
- DEUTSCH Anthony, NICHOLS Michelle, « Syria’s chemical weapons may be destroyed at sea – sources », Amsterdam/United Nations, Reuters, 19 novembre 2013.
- EVANS Dominic, « Syria fighting complicates effort to ship out chemical weapons », Amsterdam, Reuters, 2 décembre 2013.
- KELLERHALS Merle David Jr., « L’attaque aux armes chimiques en Syrie massivement confirmée par le renseignement », IIP Digital [en ligne], 13 septembre 2013.
Disponible sur : www.iipdigital.usembassy.gov/st/french/article/2013/09/20130913282872.html
- LEPICK Olivier, « Comment détruire les armes chimiques syriennes ? » RFI [en ligne], 21 novembre 2013. Disponible sur : www.rfi.fr/moyen-orient/20131121-syrie-oiac-difficultes-destruction-armes-chimiques
- MISSY Ryan, « U.S. eyes sea trials of gear that may detroy Syria chemical arms », Washington, Reuters, 5 décembre 2013.
- MUELLER Karl, MARTINI Jeffrey, HAMILTON Thomas, « Airpower Options for Syria. Assessing Objectives and Missions for Aerial Interventions », Santa Monica, RAND Corporation, 2013, 20 p.
- POITEVIN Cédric, « Contôle sur l’interdiction des armes chimiques : un état des lieux », Note d’analyse de GRIP, Groupe de Recherche et d’Information sur la Paix et la Sécurité [en ligne], 19 janvier 2006. Disponible sur : www.grip.org/fr/siteweb/images/NOTES_ANALYSE/2006/NA_2006-01-19_FR_C-POITEVIN.pdf
- PUTIN Vladimir, « A Plea for Caution From Russia, What Putin Has to Say to Americans About Syria », The New York Times, 11 septembre 2013.
- RESEAU VOLTAIRE, « Bachar el-Assad à nouveau accusé de crimes », Voltairenet.org [en ligne], 3 décembre 2013. Disponible sur : www.voltairenet.org/article181339.html
- ROUBEAUD Maud, « L’OIAC adopte le plan de destruction de l’arsenal chimique syrien », France 24 [en ligne], 14 novembre 2013. Disponible sur : www.france24.com/fr/20131115-oiac-adopte-plan-destruction-arsenal-chimique-syrien-armes/
- TABASSI L., “Impact of the CWC: Progressive Deveopment of Customary International Law and Evolution of The Customary Norm against Chemical Weapons”, The CBW Conventions Bulletin, Mars 2004, pp. 1-7
- TANNER Fred, « Conflict prevention and conflict resolution: limits of multilateralism » IRRC, n°839, septembre 2000, pp. 541-559.
- WEBB Sara, MADKESI Marwan, “U.S. offers to destroy Syria’s chemicals at sea: OPCW”, Amsterdam, Reuters, 30 novembre 2013.
- WROUGHTON Lesley, “U.S. exploring options for destroying Syria chemical weapons”, Washington, Reuters, 18 novembre 2013.
- YACOUB OWEIS Khaled, “Syrian Army Moves Missiles to Avoid Strikes”, Amman, Reuters, 29 août 2013.
- YACOUB OWEIS Khaled, “Syrian opposition alleges new poison gas attack”, Amman, Reuters, 5 décembre 2013.

V– CONFERENCES, CONGRES ET COMMUNICATION

- CICR, Communiqué de presse n°1567, 23 mars 1988.
- CICR, Mémorandum sur le respect du droit international humanitaire en Angola, 8 juin 1994.
- CICR, Mémorandum sur l’applicabilité du droit international humanitaire et communiqué de presse n°1658.
- Conférence sur les armes chimiques, à l’invitation de François Mitterrand, Président de la République, du 7 au 11 janvier 1989, Paris.
- Déclaration liminaire de John Kerry au sénat sur la crise en Syrie, Déclaration devant la commission sénatoriale des relations extérieures, 3 septembre 2013, Washington D.C.
- SYNTHESE NATIONALE DE RENSEIGNEMENT DECLASSIFIE (Direction générale de la sécurité extérieure (DGSE) / Direction du renseignement militaire (DRM). Programme chimique syrien. Cas d’emploi passés d’agents chimiques par le régime. Attaque chimique conduite par le régime le 21 août 2013.
[en ligne], 2 septembre 2013, 9 p. Disponible sur :
www.gouvernement.fr/sites/default/files/fichiers_joints/syrie_synthese_nationale_de_renseignement_declassifie_02_09_2013.pdf

VI- JURISPRUDENCES

- C.I.J, Licéité de l’utilisation des armes nucléaires par un Etat dans un conflit armé, Avis consultatif du 8 juillet 1996, Recueil 1996, 66 p.
- TPIY, Le Procureur c. Dusko Tadic, alias « Dule », arrêt du 2 octobre 1995 relatif à l’appel de la défense concernant l’exception préjudicielle d’incompétence.
- TPIR, Le Procureur c. Akayesu, Affaire No. ICTR-96-4-T, Jugement du 2 septembre 1998.

VII– SOURCES INTERNET

- Agence France Presse (A.F.P.) : www.afp.com
- CICR, Nuclear Weapons and International Humanitarian Law, Information Note No 4,
- Disponible sur : http://www.icrc.org/eng/assets/files/2013/4132-4-nuclear-weapons-ihl-2013.pdf
- Diploweb.com, La revue géopolitique, Moyen-Orient
- Disponible sur : www.diploweb.com/-Moyen-Orient-.htlm
- Nations-Unies, Centre d’actualités de l’ONU, Les dépêches du Service d’information de l’ONU. Disponible sur : www.un.org/fr/
- Nations-Unies, Bureau des affaires du désarmement des Nations-Unies, Armes chimiques.
- Disponible sur : www.un.org/fr/disarmament/wmd/chemical/index.shtml
- Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC), L’essentiel sur le désarmement chimique.
- Disponible sur : www.opcw.org/fr/nouvelles-et-publications/publications/lessentiel/
- Ministère de la Défense (France). Disponible sur : www.defense.gouv.fr/
- Persée, Revues Scientifiques. Disponible sur : www.persee.fr/
- Taylor and Francis Online. Disponible sur : www.tandfonline.com

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