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Sources bibliographiques

Non classé

Manuels généraux et ouvrages de droit administratif

1- ABATE, Bernard. La nouvelle gestion publique, L.G.D.J., Paris, 2000, 154 pages.

2- Administration : droits et attentes des citoyens, Colloque de l’IFSA des 4 et 5
décembre 1997, La Documentation française, Paris, 1998, 148 pages.

3- ALBERTINI, Jean-Benoît. Réforme administrative et réforme de l’Etat en France –
Thèmes et variations de l’esprit de réforme de 1815 à nos jours, Economica, Paris,
2000, 163 pages.

4- ALEXIS, Montfort. Le nouvel Etat haïtien – Moderniser l’Administration publique
pour la bonne gouvernance – Théories, principes et applications, Xlibris Corporation,
Florida, 2011, 247 pages.

5- BAROUCH, Gilles ; CHAVAS, Hervé. Où va la modernisation ? – Dix années de
modernisation de l’Administration d’Etat en France, l’Harmattan, Paris, 1993, 283
pages.

6- BARTOLI, Annie. Management dans les organisations publiques, DUNOD, Paris,
3ème édition, 2009, 405 pages.

7- BELLINA Séverine, DARBON Dominique, ERIKSEN Stein Sundstol et
SENDING Ole Jacob. « L’Etat en quête de légitimité – Sortir collectivement des
situations de fragilité », Editions Charles Léopold Mayer, Paris, 2010,

8- BERNARD, Guillaume ; DESCHODT, Jean-Pierre ; VERPEAUX, Michel (sous
la direction de). Dictionnaire de la politique et de l’Administration,

9- BEZES, Philippe. Réinventer l’Etat – Les réformes de l’Administration française
(1962-2008), Presses Universitaires de France, Paris, 2009, 519 pages.

10- BOISLANDELLE, Henri MAHE de ; BORIES-AZEAU Isabelle (ouvrage
coordonné par). Les nouveaux défis du manager public – Conduire le changement,
maîtriser la gestion, dynamiser le territoire, L’Harmattan, Paris, 2009, 387 pages.

11- CANNAC, Yves ; TROSA, Sylvie (sous la direction de). La réforme dont l’Etat a
besoin – Pour un management public par la confiance et la responsabilité, DUNOD,
Paris, 2007, 304 pages.

12- CHEVALIER, Gilles. Eléments de management public – Le management par la
qualité, Afnor Editions, Saint-Denis, 2009, 453 pages.

13- EMERY, Yves. Renouveler la gestion des ressources humaines – Une approche axée
sur la valeur ajoutée pour les organismes publics et les entreprises privées, Presses
polytechniques et universitaires romandes, Lausanne, 2003, 260 pages.

14- GAUDIN, Jean-Pierre. Pourquoi la gouvernance ? Presses de Sciences Po, 2002,
238 pages.

15- GIAUQUE, David. La bureaucratie libérale – Nouvelle gestion publique et
régulation organisationnelle, L’Harmattan, Paris, 2003, 322 pages.

16- GUINCHARD, Serge ; DEBARD, Thierry (sous la direction de). Lexique des
termes juridiques, Dalloz, Paris, 18ème édition, 2011.

17- HURON, David ; SPINDLER, Jacques (études coordonnées par). Le management
public en mutation, L’Harmattan, Paris, 2008, 382 pages.

18- JEAN-CHARLES, Enex. Manuel de Droit Administratif Haïtien, AFPEC, Port-au-Prince,
2002, 408 pages.

19- LACASSE, François ; VERRIER, Pierre-Eric (sous la direction de). 30 ans de
réforme de l’Etat – Expériences françaises et étrangères, DUNOD, Paris, 2005, 246
pages.

20- Le livre noir du capitalisme, Le temps des Cerises, 2001, 464 pages.

21- MAURIN, André. Droit administratif, Sirey, Paris, 5ème édition, 2005, 272 pages.

22- Moderniser l’Etat – La route à suivre, Editions OCDE, 2005, 265 pages.

23- MONNIER François ; THUILLIER Guy. Histoire de la bureaucratie- Vérités et
fictions, Economica, Paris, 2010, 336 pages.

24- MULLER Pierre. L’Administration française est-elle en crise ? L’Harmattan, Paris,
1992, 288 pages.

25- NAY Olivier (sous la dir.). Lexique de science politique. Vie et institutions politiques.
Dalloz, Paris, 2008, 576 pages.

26- OBERDOFF Henri. La démocratie à l’ère numérique. PUG, 2010, 205 pages.

27- PARDINI, Jean-Jacques ; DEVES, Claude (sous la direction de). La réforme de
l’Etat, Actes du colloque international de Toulon les 1er et 2 octobre 2004,
BRUYLANT, Bruxelles, 2005, 289 pages.

28- POYAU, Nicolas. Rebâtir l’Etat haïtien, L’Harmattan, Paris, 2011.

29- SEDJARI, Ali (sous la direction de). Administration, gouvernance et décision
publique, L’Harmattan, Paris, 2004, 495 pages.

30- SERBA Jacques ; LE JEUNE Patrick (sous la direction de). La Fonction publique
face à la culture de résultat, Bruylant- collection Administration publique et Fonction
publique, Bruxelles, 2006, 162 pages.

31- TIMSIT, Gérard ; CLAISSE, Alain ; BELLOUBET-FRIER, Nicole (sous la
direction de). Les administrations qui changent – Innovations techniques ou nouvelles
logiques ?, Presses Universitaires de France, Paris, 1996, 231 pages.

32- VAN LANG, Agathe ; GONDOUIN, Geneviève ; INSERGUET-BRISSET,
Véronique. Dictionnaire de droit administratif, Sirey, Paris, 5ème édition, 2008.

33- VAUVILLIERS, Jean. Théorie générale des devoirs de l’Etat, Economica, Paris,
1995, 78 pages.

34- VELLEY Serge. Droit Administratif. Vuibert, Paris, 2007, 185 pages.

Actes de colloque et rapports

1- ALBERT, Nathalie (sous la direction de). Performance et droit administratif – Actes
du Colloque organisé par le Laboratoire d’études des réformes administratives et de
la décentralisation (LERAD) les 29 et 30 janvier 2009, Lexis Nexis, Paris, 2010, 306
pages.

2- L’Administration en 7 questions – Actes de la journée d’études du 22 mars 1996,
Bruylant Bruxelles, 1996, 219 pages.

3- Le pari de la responsabilité, rapport de la commission Efficacité de l’Etat, présidée
par François de Closets, La Documentation française, Paris, 1989, 403 pages.

4- MULLER, Pierre (sous la direction de). L’Administration française est-elle en
crise ? – Actes du colloque : Le modèle français d’administration est-il en crise ?
Association française de science politique 7-8 février 1991, l’Harmattan, Paris, 1992,
288 pages.

5- Services publics – Question d’avenir, Rapport de la commission présidée par Christian
STOFFËS, éditions Odile Jacob, 1995, 437 pages.

Articles et revues

1- Catherine Baron « La gouvernance : débats autour d’un concept polysémique », Droit
et société 2/2003 (n°54), p. 329-349.

2- Geert Bouckaert « La réforme de la gestion publique change-t-elle les systèmes
administratifs ? », Revue française d’administration publique 1/2003 (no105-106), p. 39-54.
URL : www.cairn.info/revue-francaise-d-administration-publique-2003-1-page-39.htm.

3- Philippe Bezes « Construire des bureaucraties wébériennes à l’ère du New Public
Management ? », Critique internationale 2/2007 (n° 35), p. 9-29.

4- Revue française d’Administration publique, « Généalogies de la réforme de l’Etat »,
2006/4- no120
5- Revue française d’Administration publique, « La réforme de l’Etat et la nouvelle
gestion publique », 2003/1-2 – no105-106.

6- Revue internationale de politique comparée, « La nouvelle gestion publique », 2004/2
– Volume 11

7- Thierry Delpeuch « La coopération internationale au prisme du courant de recherche
« droit et développement » », Droit et société 1/2006 (n°62), p. 119-175.
URL : www.cairn.info/revue-droit-et-societe-2006-1-page-119.htm.

8- Thierry Delpeuch. Comprendre la circulation internationale des solutions d’action
publique : panorama des policy transfer studies.

9- Thierry Delpeuch. L’analyse des transferts internationaux de politiques publiques:
un état de l’art.

10- THOMAS Esther ; BELLINA Séverine ; GUIHENEUF Pierre-Yves. La réforme
de l’Administration publique dans la coopération internationale – Dossier de
synthèse- gouvernance, acteurs, axes d’intervention, Institut de recherche et de débat
sur la gouvernance, 2010.

Mémoires et thèses

1- AUDRIA, Raphaël. New public management et transparence : essai de
déconstruction d’un mythe actuel, thèse dirigée par Paolo Urio, soutenue en 2004 à
Genève, Université de Genève, Faculté des Sciences économiques et sociales.

2- CHHIV, Yiseang. Modernisation de la Fonction publique au Cambodge, mémoire
dirigé par Robert Hertzog, février 2005, Cycle international long – Master en
Administration publique, Ecole nationale d’Administration.

3- DORVAL, Monferrier. La problématique de la Fonction publique en Haïti, thèse
dirigée par Jean-Claude Ricci, soutenue le 08 juillet 1992 à Marseille, Université Aix-
Marseille III.

4- ELKHADI, Youness. La lutte contre la corruption et la moralisation de la vie
publique au Maroc, mémoire dirigé par Chantal Cutajar, août 2006, Cycle
international long – Master en Administration publique, Ecole nationale
d’Administration.

5- KORZUN, Petr. Le processus de la modernisation d’Etat en France et en Russie
dans le contexte du développement de l’Administration électronique, mémoire dirigé
par Thierry Courtine, février 2007, Cycle international long – Master en
Administration publique, Ecole nationale d’Administration.

6- PERRON, Caroline. L’approche de la gestion du développement local revue par le
management interculturel : Problèmes théoriques et pratiques à l’occasion d’une
étude sur le cas d’Haïti, thèse dirigée par Jean-Jacques Gleizal, soutenue le 21
décembre 2007 à Grenoble, Université Pierre Mendès-France, Ecole doctorale des
sciences juridiques – Spécialité Administration publique.

Du corpus juridique haïtien

 Décret du 17 mai 2005 portant organisation de l’Administration centrale de l’Etat,
Journal Officiel “Le Moniteur” Spécial No. 8 du Mardi 27 Septembre 2005.(129)

 Décret du 17 mai 2005 portant révision du Statut général de la Fonction publique (Le
Moniteur 2005 – Spécial # 7).

 Décret du 23 novembre 2005 établissant l’organisation et le fonctionnement de la Cour
Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif désigné sous le sigle
CSC/CA (Le Moniteur 2006 – # 24).

 Deux siècles de Constitutions haïtiennes, tomes I et II, Les Editions Fardin, Port-au-
Prince, 1998.

 Loi du 05 septembre 1996 relative à la modernisation des entreprises publiques,
Moniteur du jeudi 10 octobre 1996, 51ème année, No 75 A.

 Loi relative à la déclaration de patrimoine par certaines catégories de personnalités
politiques, de fonctionnaires et autres agents publics, Le Moniteur No 17 du mercredi
20 février 2008.

Projets de réforme de l’Administration et documents assimilés

 Appui à la Gouvernance territoriale et à la Réforme administrative (PNUD/Haïti,
Janvier 2009- Décembre 2011) :

 Assistance préparatoire à la réforme administrative et à la décentralisation
(2007-2008) : http://www.ht.undp.org/_assets/fichier/projet/20.pdf

 Cadre de Coopération intérimaire (CCI, 2004- 2006) :

 Document de Stratégie nationale de Réduction de la Pauvreté (DSNCRP) 2008-
2010 (pages 96 à 102 traitant de la stratégie de renforcement des capacités de l’Etat
qui constitue l’un des axes majeurs d’intervention) :

 Haïti PDNA du Tremblement de Terre –Evaluation des dommages, des pertes et
des besoins généraux et sectoriels. Annexe du Plan d’action pour le Développement
et le relèvement national :

 Les Objectifs du Millénaire pour le Développement (OMD) :

 Plan d’Action pour le Développement et le Relèvement d’Haïti –Les Grands
Chantiers pour l’avenir. C’est le plan de développement présenté par le
Gouvernement haïtien à la Communauté internationale suite au séisme du 12 janvier
2010 (mars 2010, refondation institutionnelle, pages 40 et suivants) :

 Plan d’action stratégique pour la réforme administrative globale en
Haïti (novembre 1998):
http://haiticci.undg.org/uploads/03_La%20Reforme%20Administrative%20en%20Ha
iti%20-%20Plan%20d%27Action.pdf

 Programme d’appui à l’Administration publique haïtienne (A l’été 2007, 18
experts européens, sous contrat direct avec la Commission Européenne et EUNIDA
sont intervenus auprès de ministères haïtiens dans un contexte de relance de
l’efficacité administrative et de consolidation de l’action gouvernementale.) :
http://www.france-expertise-internationale.eu/IMG/pdf/Haiti.pdf

 Programme-cadre de réforme de l’Etat – Modernisation administrative et
décentralisation (2007-2012, selon le Gouvernement haïtien c’est le cadre de
référence de toutes les interventions en matière de modernisation de l’Etat) :

 UNDAF- Plan-cadre des Nations-Unies pour l’Aide au Développement (2009-
2011). C’est la réponse du système des Nations-Unies aux priorités nationales définies
dans le DSNCRP 2008-2010 du Gouvernement haïtien. Les pages 23 et suivants
abordent la question de la modernisation de la réforme administrative via la
thématique « Gouvernance démocratique ».

Sites internet

*Site de Documentation numérique du Ministère de l’Economie et des Finances :
http://www.sdn.mefhaiti.gouv.ht/index.php

*Gouvernement de la République d’Haïti – Plateforme pour la refondation d’Haïti
http://www.refondation.ht/

*Conférence internationales des donateurs pour un nouvel avenir en Haïti
http://www.haiticonference.org/french/

*Université numérique juridique francophone (UNJF) : http://www.unjf.fr/

*Révision générale des politiques publiques (RGPP) :
http://www.rgpp.modernisation.gouv.fr/

*Direction générale de la modernisation de l’Etat (DGME) :
http://www.modernisation.gouv.fr/index.php

*OEA/Haïti : http://www.oas.org/fr/etats_membres/haiti/

*Mission des Nation-Unies pour la stabilisation en Haïti : http://www.haitispecialenvoy.org/

*Bureau de l’envoyé spécial des Nations-Unies en Haïti http://www.haitispecialenvoy.org/

*Ministère de la Planification et de la Coopération externe : http://www.mpce.gouv.ht/

* Unité de Lutte Contre la Corruption (ULCC) : http://ulcc.gouv.ht/

* Institut haïtien de Statistique et d’Informatique (IHSI) : http://www.ihsi.ht/

* Le Parlement haïtien : http://www.parlementhaitien.ht/

* La Commission intérimaire pour la Reconstruction d’Haïti :
http://www.cirh.ht/sites/ihrc/fr/pages/default.aspx

* Ministère de l’économie et des finances : http://www.mefhaiti.gouv.ht/

*PNUD – Haïti : http://www.ht.undp.org/

* Bureau du Représentant résident du FMI en Haïti :
https://www.imf.org/external/country/HTI/rr/fra/index.htm

* La BID en Haïti : http://www.iadb.org/fr/pays/haiti/haiti-et-la-bid,1008.html

* Banque mondiale – Haïti – Projets :
http://web.worldbank.org/WBSITE/EXTERNAL/ACCUEILEXTN/PAYSEXTN/LACINFRE
NCHEXT/HAITIINFRENCHEXTN/0,,contentMDK:20225663~pagePK:1497618~piPK:217
854~theSitePK:461315,00.html

* USAID/ Haïti : http://www.usaid.gov/ht/

* Délégation de l’Union européenne en Haiti:
http://ec.europa.eu/delegations/haiti/index_fr.htm

*Le site officiel de Gérard Latortue. Il fut le Premier Ministre du Gouvernement de transition
2004-2006 : http://www.gerardlatortue.org/

129 Reproduction pour erreurs matérielles. (Voir le Moniteur Spécial No. 6 du mercredi 6 juillet 2005).

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