Le manque de données statistiques suffisantes sur un risque et l’évaluation erronée du coût des sinistres constituent des freins à la prise en charge du risque par l’assureur.
Paragraphe 1. Le défaut de mutualisation
La mutualisation dépend de l’effectif des porteurs du risque que l’assureur doit couvrir ; plus l’effectif est considérable, plus elle est parfaite. Elle permet la compensation des risques entre les adhérents. En effet, les primes pour la couverture des risques non réalisés permettent à l’assureur de payer les sinistres. D’une façon pratique, l’assureur organise plusieurs mutualités pour équilibrer son portefeuille de risques. Il constitue souvent d’autres sous-groupes de risques au sein d’une mutuelle pour répartir davantage l’impact des risques. Pour favoriser encore la compensation, l’assureur distribue son portefeuille par zones géographiques de souscription.
Le défaut de mutualisation est observé lorsque les risques en portefeuille ne sont pas homogènes, soit par leur fréquence, soit par leur impact. Un assureur qui a un portefeuille de risques constitué en majorité de PME/PMI(27) affectera sa mutualisation s’il doit couvrir une grande entreprise du textile. Les caractéristiques des risques telles que les capitaux garantis, les fréquences des sinistres, les moyens de protection… n’étant pas voisines, un seul et gros sinistre au sein de l’usine va influencer négativement l’un des indicateurs du portefeuille. En effet, le coût moyen des sinistres connaîtra une forte augmentation alors que l’évolution de la probabilité sera pratiquement stable. Dans ce cas, la prime pure du risque considéré qui est égale au produit de la probabilité de survenance et du coût moyen va aussi augmenter considérablement. Cette situation est défavorable à certains adhérents car pour équilibrer son portefeuille, l’assureur doit compenser les risques exposés par l’usine en augmentant la prime d’assurance au renouvellement des contrats. Les PME/PMI peuvent trouver les nouvelles conditions d’assurance exorbitantes et demander la résiliation de leurs polices. Devant le dilemme de conserver en portefeuille plusieurs PME/PMI ou libérer un seul assuré, l’assureur n’hésitera pas à renoncer à la couverture de l’usine. Il existe certainement d’autres possibilités d’assurer celle-ci mais, en l’espèce, c’est un défaut de mutualisation qui limite le transfert du risque par l’assurance.
Paragraphe 2. L’anti-sélection
L’anti-sélection est un dysfonctionnement du marché de l’assurance dû au défaut d’information entre l’assureur et ses assurés. Pour que la relation soit équilibrée l’assureur et l’assuré doivent être au même niveau d’information sur le risque à transférer. En réalité, l’assuré en tant que propriétaire du risque se trouve en position de mieux connaître son risque que l’assureur.
Dans le transfert des risques par l’assurance, l’anti-sélection se manifeste lors de la fixation de la prime par l’assureur. Ce dernier se base sur sa connaissance du risque pour déterminer les conditions tarifaires de couverture qui assurent l’équilibre de son portefeuille. En principe la prime pure est une prime médiane uniforme que doit payer chaque assuré pour transférer ses risques. Or la qualité des risques proposés à l’assurance varie d’un assuré à l’autre.
Certains propriétaires prennent des mesures idoines pour traiter leurs risques avant le transfert à l’assurance. Ceux-ci ayant des risques « sains » sont moins exposés au sinistre et devraient donc payer une prime inférieure à la médiane. En revanche, les assurés aux « mauvais » risques parce que les mesures de traitement sont insuffisantes ou inexistantes devraient être assurés avec une prime supérieure à la moyenne. Ce manque d’adaptation du tarif aux situations particulières des assurés peut pousser les « bons » risques à renoncer à l’assurance classique.
Pour neutraliser l’anti-sélection, l’assureur doit fixer des conditions justes de transfert des risques qui soient acceptées par tous les assurés. Son portefeuille sera déséquilibré si les « bons » risques le quittent pour n’y laisser que les « mauvais ». Cette situation susceptible de mettre en péril les assureurs pourrait affecter l’atmosphère du marché des assurances en créant un climat de méfiance entre assureurs et assurés.
Paragraphe 3. L’aléa moral
L’aléa moral survient après l’acceptation par l’assureur du transfert des risques de l’entreprise. Il se manifeste par des comportements de l’assuré qui sont de nature à causer ou contribuer à la réalisation du risque. C’est le cas de l’assuré ne prenant plus de mesures de prévention et de protection de son risque une fois qu’il a souscrit un contrat d’assurance. Une entreprise qui accroche suffisamment d’extincteurs sur ses murs mais ne dispose pas de personnel capable de les utiliser en cas de début d’incendie, fausse l’appréciation de l’assureur. Ces situations constituent des défauts d’information pour celui-ci qui s’expose à une sinistralité supérieure à celle prise comme référence pour fixer ses tarifs.
L’aléa moral empêche l’assureur de maîtriser son portefeuille. Les paramètres de probabilité de survenance du risque et le coût moyen des sinistres sont faussés par des attitudes de l’assuré qui ne sont pas toujours connues de l’assureur. D’où la difficulté pour celui-ci de gérer au mieux le transfert des risques de l’entreprise.
Paragraphe 4. Une augmentation des dommages
L’augmentation des dommages est surtout due à une concentration des valeurs dans l’entreprise ou à la recherche d’une couverture d’assurance de plus en plus étendue ou encore au cumul de ces deux situations. Imaginons les dommages qui résulteraient d’un incendie nocturne du bâtiment principal des « Aéroports de Paris – ADP »(28) endommageant ainsi tout son système informatique qui permet l’aiguillage des avions. Le quantum du sinistre prendrait en compte : les dommages matériels sur le site sinistré, la perte d’exploitation des ADP, le recours des voyageurs et compagnies aériennes lésés… La situation peut empirer si au moment du sinistre une tour de contrôle perd la communication avec un avion qui s’écrase aussitôt au coeur du quartier d’affaires de La Défense en région parisienne. Ce sinistre qui parait invraisemblable fait penser aux attentats du 11 septembre 2001 au World Trade Center à New York, met en jeu plusieurs garanties et son montant pourrait mettre en péril l’assureur des ADP.
L’exposition de l’assureur à une augmentation des dommages peut être due à l’auto-assurance pratiquée par le propriétaire des risques. En effet, celui-ci prend en charge certains de ses risques et transfère à l’assureur ceux qu’il juge sensibles soit par leur nature soit par leur ampleur. Une entreprise disposant plusieurs sites de production décide d’assurer seulement les sites les plus exposés aux risques. L’assureur appréciera certainement les risques avant d’accorder sa couverture mais il ne bénéficiera pas de la mutualisation de l’ensemble des risques de son assuré.
L’augmentation des dommages due à l’accumulation des valeurs et à l’accroissement du nombre des sinistres menace la stabilité financière de l’assureur et l’oblige à limiter des engagements dans le transfert des risques de l’entreprise.
27 Petite et moyenne entreprise/Petite et moyenne industrie
28 Entreprise française qui construit, aménage et exploite des plates-formes aéroportuaires, dont les deux principales, en France, sont celles des aéroports de Paris-Orly et PARIS6charles-de-Gaulle.