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SECTION II : LES INCIDENTS AFFECTANT L’UTILISATION DE LA CARTE

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Le petit Larousse définit un incident comme étant un événement, le plus souvent fâcheux, qui survient au cours d’une action, d’une opération, etc., et peut la perturber (56). Il n’existe pas une définition juridique à proprement dite du terme « incident ». Mais vu la définition que donne le Larousse, et rapprochée à la carte bancaire, on peut retenir qu’un incident est un événement négatif qui perturbe le bon fonctionnement du mécanisme d’une carte bancaire.

La plupart des incidents qui affectent l’utilisation d’une carte bancaire proviennent de l’usage abusif ou frauduleux qu’en font, soit le porteur, soit un tiers qui a trouvé où volé la carte. Nous étudierons donc dans le PARAGRAPHE I, l’usage abusif de la carte, et dans le PARAGRAPHE II, l’usage frauduleux de celle-ci.

56 Le petit Larousse, éd. Larousse, Paris 1997, p.537

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