Gagne de la cryptomonnaie GRATUITE en 5 clics et aide institut numérique à propager la connaissance universitaire >> CLIQUEZ ICI <<

Section II : LA FORMATION DES COLLECTEURS ET DES CONSOMMATEURS

Non classé

L’instauration de la TVA en RDC pourrait permettre une augmentation des recettes de l’Etat eu égard à ses avantages si et seulement si les normes de la transition fiscale sont respectées (109). Mais, nous remarquons que parmi certaines procédures non respectées avant même le lancement de la TVA et pendant le 7 mois d’effectivité, c’est la formation et l’information des assujettis et des consommateurs. L’administration fiscale a oublié les partenaires nationaux sur qui va se rabattre cette taxe.

Paragraphe 1 : LA FORMATION DES ASSUJETTIS

Les assujettis jouent le rôle des collecteurs de la TVA. Etant, ils sont revêtus de quasi pouvoirs des agents du fisc en récoltant l’impôt pour le compte de l’Etat auprès de ceux qui bénéficient des opérations imposables.

A cet effet, l’administration doit mettre à la disposition de ceux qu’elle a chargés de s’occuper de la collecte de cet impôt des textes légaux et réglementaires coordonnés, ses dispositions administratives tenus à jour de façon permanente contenant le commentaire et la jurisprudence susceptible de les intéresser. Cette tâche n’est cependant pas aisée, il faut que l’administration dispose d’un noyau de fonctionnaires spécialement et même psychologiquement entraînés au pareil travail, lequel suppose de différents groupes de contribuables.

Pour s’écarter de cet état des choses, il est impérieux aux pouvoirs publics de créer des centres spéciaux autonomes d’informations qui auront pour mission d’informer le public surtout changement ou modification des textes sur un impôt.

Les législations en matière de TVA doivent être simples et largement diffusées. Il serait difficile, pour ne pas dire impossible d’attendre d’un assujetti qui ne maîtrise pas les législations fiscales de faire mieux quant à la collecte de l’impôt. Il est constaté que beaucoup de nos opérateurs économiques n’ont pas l’habitude de recourir à un expert fiscal pour eux-mêmes et allons y imaginer la suite pour ce qu’il sera pour l’Etat ?

La philosophie de permissivité a longtemps ravagé le climat fiscal en RDC, l’administration doit régulièrement procéder à des formations pour convaincre ces opérateurs sur le rôle que joue l’impôt dans un Etat comme le notre.

Les opérateurs économiques recourent souvent à la fraude fiscale en se basant sur quelques causes qui résultent de la mauvaise gestion des affaires étatiques, de l’échec des politiques économiques appliquées et même de la mentalité de classe. Les assujettis manquent la confiance envers l’Etat, or le crédit et l’austérité de l’Etat forment la base psychologique sur laquelle est assis le pouvoir de taxation. Ils dépendent de la confiance générale du peuple dans l’aptitude des gouvernants à réaliser le bien commun et à rempli leur engagement. Les exigences et habitudes professionnelles font que certains assujettis sont poussés à la fraude pour affronter la concurrence dans les meilleures conditions, d’autres le sont par solidarité professionnelle. Citons, ici le cas des ventes sans factures qui profitent à la fois au vendeur et à l’acheteur au détriment du trésor public.

Etant donné que les assujettis ne font pas confiance à l’Etat, ils s’associent pour mettre en place de procédé pouvant nuire gravement à la mobilisation des recettes tant entendues de la TVA.

La formation a comme corollaire la communication et le dialogue entre l’administration fiscale et les collecteurs de l’impôt. La communication est un outil indispensable pour la mise en œuvre d’une reforme fiscale. Elle permet la sensibilisation, la préparation, l’échange des informations.

La sensibilisation peut consister à une information de la forme et le fond de ce qui concerne la TVA et se avantages par rapport aux opérateurs économiques, bien qu’elle engendre des obligations qui pèsent sur eux.

La préparation, elle, intervient au moment de l’application de cette taxe. Cette préparation de faire l’assujetti une personne prête à être un collecteur fiable pour le compte de l’Etat. Si cette préparation finit par s’écroulé, l’Etat ne saurait pas optimiser ses recettes. Ce n’est pas pour autant dire que lorsqu’une personne morale ou physique soit-elle, atteint le seuil d’assujettissement prévu par la législation de la TVA, d’office elle est prête à collecter cet impôt. Bien sûr, sur le plan de forme, elle est prête mais sur le fond, elle doit être préparée réellement pour accomplir cette mission, et cela, c’est par la formation.

L’échange des informations entre les assujettis et l’administration fiscale conduit à la suppression de l’individualisation au profit du communisme en vue de la réussite d’une reforme aussi capitale.

Cet échange est la base de l’analyse conjoncturelle en ce qu’il permet la suivie par une équipe d’analyse conjoncturelle pour la redynamisation de la reforme qui conduit notamment à l’institutionnalisation de la TVA. L’analyse conjoncturelle est importante étant donné que l’économie Congolaise n’est pas stable, pour mieux orienter les actions sur la mise en œuvre de la TVA (110).

Paragraphe 2 : L’INFORMATION ET LA FORMATION DES CONSOMMATEURS

La Taxe sur la Valeur Ajoutée frappe le consommateur final qui est le redevable effectif de cet impôt. La formation des consommateurs paraît une voie parmi tant d’autres pour la réussite de la mise en œuvre de la TVA.

Avant l’instauration de la TVA en RDC, ce temps passé n’a servi ni à la vulgarisation ni à la sensibilisation de l’opinion publique pour comprendre et faire comprendre ce qui est la TVA (111).

La formation des consommateurs s’avère importante car ce sont eux qui supportent cet impôt. Ils doivent être à mesure de déceler, suite à cette formation, les erreurs incluses dans le calcul de l’impôt et même, être à mesure de dénoncer les manœuvres frauduleuses qu’ils constatent de la part de l’assujetti. C’est ainsi, il faut passer par l’éducation de cette masse qui la supporte.

L’éducation de la masse est une entreprise de longue haleine puisque son but n’est ni plus ni moins qu’un changement total d’esprit des individus. Mais simplement la conscientisation et les formations des contribuables afin de leur inculquer la culture ou la tradition fiscale. A cette fin, la formation et la conscientisation s’avèrent nécessaires, elles doivent être de nature à opérer un changement en particulier dans les attitudes mentales, il faut que la formation pour le développement s’attache à aider les contribuables à se libérer aussi de leurs attitudes mentales contraire au progrès.

C’est en ce titre que l’administration fiscale Congolaise dans le cadre de la lutte contre la fraude fiscale doit s’employer à expliquer à la population le bien fondé de la TVA et les textes de la loi par des colloques et séminaires de formation et d’information, voire la diffusion sur les chaînes de télévision locale (RTNC, RTVS1, VENUS), de radio (Tomisa, Sangomalamu, RCMU, Liberté) afin que la population comprenne la quintessence de l’impôt. Cependant, il se pose un problème de diffusion.

Au lieu de se limiter aux seuls communiqués ayant trait à l’échange du paiement de telle ou telle contribution, il est souhaitable que la DGI puisse organiser des émissions hebdomadaires à travers lesquelles, elle devra expliquer au public la nécessité du paiement de l’impôt.

L’administration fiscale doit aux contribuables l’information générale, la documentation et les renseignements.

En ce qui concerne l’information générale, tout en s’adressant à l’ensemble ou du moins à des grandes catégories des citoyens, cette information vise principalement les questions d’ordre général et se réalise par voie des moyens de grande diffusion.

C’est le cas de la Belgique qui, lors de l’introduction de la TVA, a fait à l’Institut Belge d’Information et Documentation, pour organiser dans tout le pays une campagne d’information y relative par la télévision, la radio, la presse, les dépliants, affiches, brochures, etc (112).

109 MIFURHI BAGALWA Alphonse, op cit, 17 p.
110 MIFURHI BAGALWA Alphonse, op cit, 17 p.
111 Idem
112 SEMETE O’NKOL Marguerite, op cit

Page suivante : CONCLUSION

Retour au menu : Mémoire de droit fiscal sur la TVA en RDC