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Section 2 : L’étendue controversée de la réparation du préjudice né de la perte de chance

ADIAL

L’indemnisation proprement dite du préjudice né de la perte de chance est difficilement accessible pour les victimes qui ne peuvent comprendre pourquoi elles ne peuvent prétendre qu’à une fraction du préjudice réellement subi. Ainsi, certains auteurs se sont posés la question de savoir, si une telle indemnisation peut être définie comme partielle (I). Par ailleurs, il semble que la jurisprudence soit de plus en plus rigide quant au préjudice réparable. L’exclusion du préjudice moral né du défaut d’information n’a pas manqué de raviver les critiques de la doctrine (II).

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