Face à cette nécessité pour les agriculteurs d’être assurés, les assureurs ont mis en place des assurances spécifiques. Ainsi, les agriculteurs doivent souscrire à l’assurance multirisque agricole (Paragraphe 1) et ont la possibilité de souscrire des assurances facultatives notamment l’assurance multirisque récolte (Paragraphe 2).
Paragraphe 1 : L’assurance multirisques agricole, garantie obligatoire
L’assurance multirisque agricole doit obligatoirement être souscrite par les agriculteurs. Il s’agit d’un contrat qui regroupe de nombreuses garanties couvrant les dommages subis par l’exploitation agricole qu’il s’agisse des bâtiments, de leur contenu (mobiliers, matériel…), des marchandises, des animaux ou des récoltes engrangées.
Concernant les évènements couverts, ce contrat prend en charge différents risques de nature climatique à savoir d’une part les incendies, explosions, la chute de la foudre, d’autre part la tempête, grêle, poids de la neige sur les toitures ou encore les dégâts des eaux(81). Les biens assurés au titre de ce contrat bénéficient de la garantie des catastrophes naturelles.
Toutefois, ce contrat n’indemnise pas tous les dommages notamment les dommages aux récoltes non engrangées, c’est-à-dire encore sur pied, ces dommages faisant l’objet d’une garantie optionnelle. L’agriculteur a donc le choix de s’assurer ou non.
Paragraphe 2 : la garantie multirisques récolte, garantie optionnelle
Jusqu’en 2005, les pertes subies par les agriculteurs et causées par des évènements climatiques étaient prises en charge par le fonds national d’indemnisation des risques agricoles. Le risque grêle, quant à lui, a toujours été exclu de ce régime et est donc couvert par les assureurs privés. Une phase d’expérimentation a ensuite été lancée par les pouvoirs publics concernant l’assurance multirisque récolte. C’est Pacifica, la filiale du Crédit Agricole Assurance, qui a été le premier à proposer des contrats d’assurance multirisque récolte en 2005.
Cependant, Pacifica a été rapidement contré par l’offre commerciale proposée par Groupama qui avait transformé tous ses contrats grêle en contrat multirisque sur récolte sans supplément financier pour ses assurés. Groupama peut ainsi se vanter aujourd’hui d’avoir 90% de ce marché(82).
La garantie multirisque récolte est une garantie optionnelle, l’agriculteur ayant le choix d’y souscrire ou non. Cette garantie permet d’indemniser l’agriculteur de la perte de quantité et de qualité des récoltes, quelque soit le type de récolte (blés, tournesol…) causés par des évènements climatiques tels que la sécheresse, les excès de température et coups de chaleur, les températures basses, la grêle, les excès d’eau et les pluies violentes, le poids de la neige ou du givre, le vent violent ou encore le manque de rayonnement solaire(83).
Il existe deux types de contrats : le contrat dit « par culture » et le contrat dit « à l’exploitation »(84). Le premier prévoit une indemnisation lorsque la perte de production de la récolte est supérieure ou égal à un taux de perte de 30% de la production annuelle de l’agriculteur. Une franchise entre 25% et 50% est à déduire de l’indemnisation. Le second assure au moins 80% de la surface des cultures de l’exploitation et au moins deux types de récoltes. Il indemnise également la perte de production de la récolte lorsqu’elle est supérieure à 30% du total des productions garanties par le contrat. Ce contrat prévoit également une franchise entre 25% et 50%.
81 Fiche pratique du 31 mai 2013 sur l’assurance multirisque agricole : http://www.ffsa.fr/sites/jcms/c_33791/
lassurance-multirisques-agricole
82 Risques agricoles, Groupama : http://www.groupama.com/article.jspz?id=1188
83 Arrêté du 26 septembre 2012 fixant les critères permettant de caractériser les phénomènes climatiques défavorables reconnus officiellement comme tels en 2012
84 Décret n° 2012-1082 du 26 septembre 2012 fixant pour l’année 2012 les modalités d’application de l’article L. 361-4 du code rural et de la pêche maritime en vue de favoriser le développement de l’assurance contre certains risques agricoles