De prime abord, les risques découlant de la responsabilité pénale sont interdits de transfert à l’assurance par la loi. Les risques non assurables sont ceux qui sont méconnus par les assureurs et ceux qu’ils décident de laisser à la charge de l’entreprise.
Paragraphe 1. Les nouveaux risques
Certains risques sont inassurables car ils ne répondent pas aux caractéristiques techniques de l’assurance. Les assureurs ne s’engagent pas sur ces risques du fait de leur insuffisance de données statistiques. En tant que professionnel de la gestion des risques, l’assureur applique les principes du risk management qui recommandent d’abord la connaissance du risque, ensuite son évaluation et enfin son traitement. Dans la mesure où il ne connait pas assez bien le risque, le processus de couverture du risque ne peut aboutir. Cette méconnaissance du risque est due au fait que celui-ci est soit nouveau (donc jamais connu auparavant), soit connu mais avec des informations le concernant en nombre insuffisant pour l’assureur, soit connu mais avec des caractéristiques ayant changé de façon exceptionnelle. Ces différents cas représentent des risques émergents : le premier pourrait être les nanoparticules, le second l’amiante et le troisième l’attentat. Les nanoparticules sont des particules « de l’ordre du milliardième de mètre, utilisées dans de nombreux domaines d’activité : biologie, médecine, électronique, cosmétiques, textiles, fibres, teintures, produits de construction, etc. »(15) Elles ont des propriétés qui laissent présager un danger pour la santé. L’amiante, un matériau naturel fibreux très utilisé dans la construction, a un caractère reconnu cancérigène mais la difficulté de sa couverture en assurance réside dans le temps de la première manifestation de la maladie. « Il faut en moyenne vingt à quarante ans pour que se déclare un cancer du poumon ou un cancer de la plèvre dû à l’amiante »(16). Les attentats sont connus depuis longtemps par les assureurs mais celui des Tours du World Trader Center aux Etats-Unis d’Amérique, le 11 septembre 2001, a donné une nouvelle envergure au risque de terrorisme.
Paragraphe 2. Le risque d’entreprise
Le risque d’entreprise est assimilé au vice caché. C’est un risque inhérent au coeur de métier de l’entreprise voire sa compétence intrinsèque. L’entreprise doit garantir son savoir-faire qu’elle applique sur un produit ou service destiné à ses clients. D’ailleurs, l’article 1641 du Code civil dispose, à la charge du vendeur, une obligation de garantie des vices cachés affectant la chose vendue et la rendant impropre à sa destination. En fonction des secteurs d’activité, il existe des règles et des pratiques usuelles relatives aux produits et services à livrer mais aussi au métier auxquelles le professionnel doit se conformer.
Le risque d’entreprise est classé parmi les risques non assurables car les assureurs ne le considèrent pas suffisamment aléatoire. Ils l’excluent pratiquement de leur garantie en l’assimilant au vice caché, à un défaut de performance ou à une non-conformité. A notre avis, l’exclusion du risque d’entreprise pourrait s’interpréter comme une franchise de l’activité laissée à la charge de l’entreprise. Comme dans le règlement des sinistres, il est d’usage que l’assureur applique une franchise qui est une partie du dommage laissée à la charge de l’assuré. Pour moraliser l’entreprise dans l’exercice de ses activités, l’assureur laisse celle-ci prendre en charge les risques liés directement au produit ou service qui est l’objet principal de son activité. Il convient, cependant, de noter que les conséquences dommageables du produit ou service causées aux tiers restent assurables.
Pour accepter de couvrir un risque, l’assureur se réfère aux techniques de l’assurance que sont les calculs probabilistes et l’aléa liés au risque. Ainsi, il distingue les risques assurables et ceux non assurables. Ces derniers sont exclus des contrats d’assurance parce que l’assureur ne les connait pas suffisamment ou parce qu’ il les considère comme des franchises laissées à la charge de l’entreprise. Néanmoins, il convient de noter la place considérable qu’occupe l’assurance dans le transfert des risques de l’entreprise. Nous avons montré que dans certaines conditions les risques normaux demeurent bien assurables. Les assureurs continuent d’innover dans le cadre des produits d’assurance et essaient de repousser les limites des risques assurables.
Bien qu’il ait des risques assurances et ceux non assurables au sein de l’entreprise, ils doivent quand même être tous couverts car l’objectif de celui-ci est de traiter l’ensemble de ses risques. Il convient maintenant de voir les techniques utilisées pour la couverture des risques de l’entreprise.
15 Site officiel du Ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie – « Risques émergents » – 6 janvier 2010 (mis à jour le 4 juillet 2012) – Ville durable, aménagement et construction. www.developpement-durable.gouv.fr
16 www.ligue –cancer.net, Information & prévention, « Les dangers de l’amiante » p.2