Il s’agit de risques climatiques que l’Etat a jugés assurables. Ainsi, différentes assurances sont proposées par les compagnies d’assurance afin de protéger son entreprise contre les risques naturels. Toutefois, celles-ci sont facultatives. Il revient donc aux assurés de se prémunir ou non contre ces aléas à l’aide d’un contrat d’assurance.
Paragraphe 1 : Les assurances facultatives
Une entreprise peut être soumise à divers risques naturels pouvant provoquer des dégâts d’une importance plus ou moins grave. Les professionnels ont à leur disposition différentes garanties leur permettant de faire face à ces risques. Ces garanties sont facultatives mais peuvent se révéler très utiles pour ces professionnels.
Pour commencer, une entreprise peut être victime des conséquences de la grêle et du poids de la neige. La neige peut provoquer des dégâts importants qui sont de deux ordres, matériels et économiques. Pour ce qui est des dommages matériels, une entreprise peut souscrire à la garantie poids de la neige sur les toitures. En cas de toiture qui cède sous le poids de la neige, ce qui arrive en cas de forte affluence de chute de neige, cette garantie prévoit la réparation du bâtiment et du matériel professionnel endommagé notamment des machines dans les usines.
Concernant les dommages économiques, l’entreprise peut souscrire à la garantie perte économique. Trop peu d’entreprises sont couvertes contre ce risque. Toutefois, c’est un risque qui peut engendrer de grandes pertes d’argent pour l’entreprise et parfois même entraîner sa liquidation dans le cas des petites entreprises. De nombreux secteurs d’activité sont dépendants de la météo. Ainsi, lorsque la France recense de forts épisodes neigeux, c’est une grande partie de l’activité économique française qui est paralysée ou ralentie(54).
En général, les contrats prévoient également la couverture des dommages de mouille consécutifs aux évènements de pluie, de grêle ou de neige. Pour qu’ils soient pris en charge par l’assurance, il faut que ces dommages surviennent dans les jours qui suivent ces phénomènes climatiques.
Ensuite, une entreprise peut souscrire à une garantie contre les dommages provoqués par le gel. En effet, lors des hivers très froids, elle peut être très utile aux professionnels car lorsque le gel endommage les installations, il s’agit parfois de remplacer le matériel, ce qui peut représenter un coût assez important. La garantie gel se présente sous la forme d’une extension de la garantie dégâts des eaux. Elle prend en charge les frais de remise en état des installations d’eau. Dans les conditions générales du Contrat Multipro d’Axa, le gel est définit comme « une intensité anormale du froid, tel qu’il endommage un certain nombre d’installations de distribution d’eau à l’intérieur des bâtiments, normalement chauffés, conçues et installées selon les règles de l’art, dans la commune du risque sinistré ou dans les communes avoisinantes ; ou lorsque bien qu’ayant une intensité normale, le gel survient de façon accidentelle »(55).
Paragraphe 2 : Le risque foudre
La foudre, dans le pire des cas, peut provoquer des incendies ou explosions. Ce risque peut entraîner des dommages considérables qui sont de deux ordres pour une entreprise : matériels et économiques. En effet, la foudre peut causer des dommages directs c’est-à-dire des dommages matériels aux équipements électriques et électroniques de l’entreprise. Mais, elle peut également avoir des effets indirects notamment lorsqu’elle provoque une coupure d’électricité, entraînant ainsi l’arrêt de l’activité de l’entreprise durant un certain temps.
Le risque foudre est intégré dans une garantie plus large, celle de l’incendie. En effet, cette garantie prévoit la couverture des dommages causés par un incendie, une explosion ou la foudre.
Il est conseillé aux entreprises de prendre en compte le risque foudre et de prendre le maximum de dispositions afin d’éviter ou de limiter les dommages dus à la foudre. Les installations classées, quant à elles, sont soumises à de nombreuses contraintes concernant la protection de leur site contre la foudre. Un arrêté du 19 juillet 2011, remplaçant un arrêté du 15 janvier 2008, lui-même faisant suite à l’arrêté du 28 janvier 1993. Ces établissements doivent faire réaliser une analyse du risque foudre, une étude technique.
Parfois, l’installation de système de prévention et de protection est nécessaire. Si tel est le cas, ces installations doivent être contrôlées régulièrement par des organismes compétents.
54 M. GOLLA, 70% de l’activité économique serait « météosensible », 25 janvier 2013 : http://www.lefigaro.fr/conjoncture/2013/01/25/20002-20130125ARTFIG00383-les-entreprises-veulent-controler-les-aleas-climatiques.php
55 Assurance des bâtiments et leur contenu, conditions générales, contrat Multipro de la MAAF, Réf. 2088 – 06/12