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Section 2 : La perte de chance : une notion éclatée

ADIAL

L’indemnisation de la perte d’une chance s’applique aussi bien à la matière délictuelle que contractuelle. Elle trouve application lorsqu’une personne a commis une faute qui a causé un dommage final, avec une incertitude : celle d’un dommage qui même sans la faute aurait pu se produire. BENABENT parle de « dommage incertain » . Paradoxalement, il existe une certitude : le résultat à savoir le dommage. Partant, il existe de nombreuses situations dans lesquelles va pouvoir être invoquée la perte de chance.

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