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Section 1 : Le critère jurisprudentiel du dommage réparable : l’anormalité du trouble

ADIAL

Les dictionnaires courants voient le trouble comme « un état de ce qui cesse d’être en ordre » et proposent des synonymes tels que « désordre, dérèglement, désorganisation, perturbation » . Le trouble est également un terme de jurisprudence utilisé pour décrire « l’action par laquelle on inquiète quelqu’un dans la jouissance de sa propriété » . En somme le trouble est un état anormal (§1) et cette anormalité est appréciée selon différents critères (§2).

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