Le domaine de la construction entraîne de nombreux troubles de voisinage. La dette de réparation de ces troubles se distribue selon un processus de contribution à la dette de voisinage (§1). Celle-ci présente un fonctionnement spécifique qui aura des conséquences sur l’éventuelle assurance du risque de construction. Pour éviter les répercussions négatives que pourraient avoir ces troubles sur leurs auteurs, mieux vaudrait pour eux s’assurer contre ce risque. Cependant est-il possible de le faire de nos jours et dans quelle mesure ? En effet, les constructeurs ou le maître de l’ouvrage, en matière de chantiers ou de construction, peuvent se prévaloir d’une assurance construction couvrant leur responsabilité pour troubles anormaux de voisinage mais cette couverture reste extrêmement minime et totalement incomplète (§2).
Association des diplômés de l'Institut des Assurances de Lyon