Section 1 : Historique et Organisation

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I. Historique de la Douane

Depuis l’antiquité, les Etats avaient perçu l’importance et l’intérêt de taxer les marchandises. Ils ont ainsi instauré des impôts sur les marchandises entrant ou sortant de leurs territoires.

Avec l’apparition des concepts commerce extérieur et échanges commerciaux, la douane a été mise au service d’une politique de protection de ces activités. C’est ainsi qu’au début du Xème siècle pour le monde musulman et le XIIIème siècle en Europe apparurent les premières restrictions et droits à l’exportation et à l’importation.

Le Maroc a connu les premières ébauches de structures douanières à la fin du IXème siècle instaurées par les Idrissides puis perfectionnées par les Almoravides et les Almohades au fur et à mesure de l’élargissement du territoire douanier marocain durant les XIème et XIIème siècle.

L’évolution de l’histoire de la douane au Maroc avançait avec l’évolution des dynasties et les dispositions douanières furent de plus en plus la clé de voûte des concerts entre le « makhzen » et les puissances européennes. Les Sultans contrôlaient judicieusement le commerce par le biais de la réglementation douanière et veillaient à ce que le Maroc n’importe de l’Europe que les produits qui lui étaient strictement indispensables.

La conférence d’Algésiras, qui établissait l’égalité économique entre les puissances, ouvrait officiellement le Maroc au commerce international. Ainsi, le statut douanier marocain sous le protectorat avait été institué par l’acte d’Algésiras en 1906.

Dès l’avènement de l’indépendance, l’un des premiers soucis du Maroc fut de modifier son régime douanier et de l’adapter à l’ère de l’indépendance.

Ce régime se caractérisait par l’application d’un tarif douanier uniforme et égalitaire avec un taux maximum fixé à 10%. Cette uniformisation du tarif douanier était un handicap pour les nouvelles industries qui se développaient dans un marché étroit et était inadapté au contexte socio-économique d’un Maroc indépendant.

C’est en 1957 que le Maroc recouvra sa liberté tarifaire. Un dahir du 24 mai 1957 édictait le nouveau tarif des droits de douane qui entrait en vigueur le 4 juin de la même année.

En établissant ce tarif douanier, le Maroc redéfinissait de nouvelles orientations à sa politique douanière. Cette politique visait à assurer la protection de l’économie marocaine, augmenter les ressources de l’Etat, maintenir les coûts de la vie et surtout à affecter le moins possible les échanges commerciaux.

Le Maroc connut sa première réforme douanière en août 1958. Les missions de la douane, figées jusqu’alors dans la collecte des impôts et la protection des activités économiques agricoles et industrielles nationales vont connaître des orientations nouvelles.

La promulgation d’une nouvelle réglementation sur les régimes économiques en douane le 13 avril 1973 avait doté l’administration douanière d’une nouvelle mission : la promotion de l’activité d’exportation

En 1977, l’Administration des Douanes et Impôts Indirects connut son premier code des douanes. Les réformes se sont ainsi succédées pour la réglementation des activités douanières et cela dans un souci de modernisation et d’adaptation à l’environnement socio-économique.

C’est l’année 1992 qui constitue le grand tournant de cette Administration. En effet, en cette année, fut adoptée la Déclaration Unique des Marchandises (DUM). Cette nouvelle formule a l’avantage d’être simple et s’applique aux opérations tant à l’import qu’à l’export.

Cette réforme s’inscrivait dans un vaste programme de simplification des procédures administratives lancé par le gouvernement marocain dans les années 80.

II. Organisation de l’ADII

Comme toutes les administrations douanières à travers le monde, l’ADII est organisée en des services centraux et des services extérieurs, l’ensemble étant coiffé par un directeur général.

Globalement les services centraux sont chargés des travaux de conception (études et élaboration des textes de caractère douanier, élaboration et diffusion des procédures et instructions administratives, arbitrage des dossiers importants, interprétation des textes, etc.) tandis que les services extérieurs ont plutôt en charge la gestion des opérations au quotidien.

La frontière entre activités de conception et activités d’exécution n’est pas évidente ; la distinction entre services centraux et services extérieurs correspond plus à un besoin de structuration des services, de répartition des tâches et d’institution d’une hiérarchie dans la prise de décision.

1. Organisation au niveau central

04 directions centrales et une division de l’audit et de l’inspection des services.

- Direction des études et de la coopération internationale.
- Direction de la facilitation et de l’informatique.
- Direction de la prévention et du contentieux.
- Direction des ressources et de la programmation.
- Division de l’audit et de l’inspection.

Organigramme de l'administration centrale

Structure régionale :

Structure régionale

2. Organisation des services extérieurs

08 directions régionales coiffant chacune des sous directions régionales et/ou des circonscriptions :

- Direction régionale de Casa-port :
• Sous direction régionale chargée des importations.
• Sous direction régionale chargée des exportations et de la gestion des comptes.

- Direction régionale de Casablanca :
• Circonscription de Casablanca-extérieur.
• Circonscription de Nouasser.

- Direction régionale du Centre :
• Circonscription de Rabat.
• Circonscription de Fès.

- Direction régionale du Nord-Ouest :
• Sous direction régionale de Tanger Méditerranée.
• Sous direction régionale de Tanger.
• Circonscription de Tanger.

- Direction régionale du Nord-Est :
• Circonscription de Nador.
• Circonscription d’Oujda.

- Direction régionale du Centre Sud :
• Circonscription de Marrakech.
• Circonscription de Jorf Lasfar.

- Direction régionale du Sud.

- Direction régionale d’Agadir.

Un bureau des douanes est généralement constitué d’un ordonnateur et d’un receveur, avec chacun son personnel. Exceptionnellement, plusieurs ordonnancements peuvent avoir en commun une seule recette.

L’ordonnateur :

C’est le responsable chargé d’ordonner une recette ou une dépense de plus de la vérification de la régularité des pièces fournies. Concrètement, lorsqu’une entreprise réalise une importation et accomplit toutes les formalités correspondantes, cela aboutit à la détermination des droits et taxes exigibles sur cette importation qu’il faudra payer au receveur.

Le receveur :

Le receveur est tenu d’assurer le recouvrement des ordres de recette qu’il a pris en charge par toutes les voies de droit, y compris, le cas échéant, le recours à la justice.

3. Les attributions de l’ADII

Les attributions de la douane sont fixées par l’article 6 du décret du 22/11/78 relatif aux attributions et à l’organisation du ministère des finances (BO n°3450 du 13/12/78), décret qui est actuellement en cours de révision pour mieux adapter les prérogatives de la douane aux nouvelles missions qui lui sont dévolues. Dans ce décret de 1978, les attributions de l’administration des douanes sont fixées comme suit :

- Etudier et élaborer les projets de textes législatifs et réglementaires en matière de douane et de taxes intérieures de consommation ;
- Assurer l’exécution de la législation et de la réglementation dans ce domaine ;
- Appliquer les lois et règlements en matière de contrôle du commerce extérieur et des changes ;
- Appliquer les lois et règlements en matière de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ;
- Prêter son concours à l’application des législations et réglementations prévoyant l’intervention de la douane (contrôle des fraudes alimentaires et du respect des règles sanitaires en vigueur, contrôle du respect des normes d’application obligatoire, veille au respect des interdictions et restrictions de tout genre.

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