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SECTION 1 : DE LEGE LATA.

ADIAL

241. Dans notre droit positif, tant au regard des ressources du droit commun (§1) que des ressources du droit comparé (§2), un certain nombre de notions, auxquelles on n’avait pas forcément pensé immédiatement, pourraient semble-t-il prendre la place de la faute lourde et de l’obligation essentielle, ou du moins être utilisées dans le sens d’une amélioration dans le contrôle des clauses limitatives de responsabilité.

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