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PARTIE I : Etat des lieux du fonctionnement de la garantie « catastrophes naturelles » en France et aux Etats Unis

ADIAL

La France et les Etats Unis sont deux Etats très différents par essence. Le premier est un Etat centralisé, influencé par le droit romain, alors que le second est un Etat fédéral dominé par les principes juridiques anglo-saxons (common law). Nous verrons que pour ce qui est du droit des assurances en général, et de la garantie des catastrophes naturelles en particulier, cette différence se ressent plus que jamais. Aussi, afin de pouvoir mesurer toutes les convergences et divergences de ces deux systèmes, il paraît opportun d’étudier d’abord la garantie des catastrophes naturelles telle qu’établie en droit français, afin de pouvoir la comparer ensuite avec le droit américain.

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